JORF n°0047 du 25 février 2015

L'avis relatif au renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC visé par l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 29 janvier 2015 (NOR : AFSS1502322V), édition électronique, texte n° 120 sur 134, est modifié comme suit :
Dans le texte :

  1. Au lieu de : « date de prise en charge », lire : « date de fin de prise en charge ».
  2. Au lieu de : « 1er décembre 2014 », lire : « 15 juin 2014 ».
  3. Au lieu de : « 1er décembre 2019 », lire : « 15 juin 2019 ».

Historique des versions

Version 1

L'avis relatif au renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC visé par l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 29 janvier 2015 (NOR : AFSS1502322V), édition électronique, texte n° 120 sur 134, est modifié comme suit :

Dans le texte :

1. Au lieu de : « date de prise en charge », lire : « date de fin de prise en charge ».

2. Au lieu de : « 1er décembre 2014 », lire : « 15 juin 2014 ».

3. Au lieu de : « 1er décembre 2019 », lire : « 15 juin 2019 ».