JORF n°0024 du 29 janvier 2015

En application de l'article R.165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charge au tarif actuellement en vigueur sous le code 3484843 de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC sur la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter de la date de prise en charge (1er décembre 2014) dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge (1er décembre 2019).


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En application de l'article R.165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charge au tarif actuellement en vigueur sous le code 3484843 de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC sur la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter de la date de prise en charge (1er décembre 2014) dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge (1er décembre 2019).