En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 3401521, 3435106 et 3408380 de la société ADVANCED BIONICS SARL sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge (1er mai 2014) dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge (1er mai 2019).