JORF n°0007 du 9 janvier 2015

AVIS DIVERS du

L'avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente des sondes de stimulation cardiaque implantables publié au Journal officiel du 26 décembre 2014 (NOR : AFSS1430644V), édition électronique, texte 285 sur 286 (page 22386), est modifié comme suit :

  1. Dans le tableau, 5e et 6e colonne, dans les intitulés de colonnes, au lieu de : « 1er avril 2015 », lire : « 1er septembre 2015 ».
  2. Dans le tableau, 7e et 8e colonne, dans les intitulés de colonnes, au lieu de : « 1er avril 2016 », lire : « 1er septembre 2016 ».