En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier), les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s'établissent pour le mois de septembre 2014 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-après l'avertissement relatif à la refonte des indices et index. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.
1. Avertissement.
Les index d'octobre 2014, dont la publication aura lieu mi-janvier 2015, passeront à cette date en base 2010. Le changement de base signifie un changement de référence (moyenne de 2010 = 100), mais aussi une mise à jour des pondérations et des conventions méthodologiques.
Les index actuels seront donc cessés, mais, comme pour tout changement de base, l'INSEE proposera systématiquement une " série correspondante " en face de chaque " série arrêtée ", avec la règle de calcul suivante :

• avant le changement de base, c'est-à-dire jusqu'à septembre 2014 inclus, l'ancienne série est directement accessible et fait foi ;
• à partir du changement de base, c'est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l'ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

Comme la liste des index TP a évolué, deux points d'attention sont à signaler :

• certains index TP actuels présentent deux voire trois séries correspondantes en base 2010. C'est le cas des index TP02, TP03, TP06, TP10a et TP12 actuels. Normalement, la nature de l'ouvrage en cause permet de déterminer la bonne série correspondante à utiliser pour prolonger l'ancienne série dans le cadre d'un contrat donné ;
• certains index TP actuels " sans fourniture " présentent des séries correspondantes " avec fournitures ".

Ces contrats sont rares. Il n'est pas possible de suggérer des formules d'indexation plus adaptées.

Comme le rappelle la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, dans une question/réponse dédiée à ce changement de base des index de la construction : " Il n'est pas nécessaire de rédiger un avenant pour prolonger une ancienne série par une série correspondante (nouvelle) et un coefficient de raccordement publiés par l'INSEE quand la série correspondante est unique : l'information du comptable suffit. En revanche, quand plusieurs séries correspondantes sont proposées, le choix de la série correspondante doit faire l'objet d'un avenant, sauf si en raison de l'objet même du marché l'index nouveau s'impose à l'évidence et dans la mesure où le libellé de l'index (notamment son numéro de référence TPxx) n'est pas substantiellement modifié. Si l'objet du marché justifie l'utilisation de plus d'un index dans la nouvelle série par rapport à la série ancienne, un avenant est également nécessaire. "
2. La liste des nouveaux index des travaux publics.
Les nouveaux index travaux publics sont listés ci-dessous. Cette liste compte un index général (TP01) et des index particuliers à chacune des activités de génie civil. Ces index particuliers sont à utiliser de préférence à l'index général chaque fois que les prestations du marché se réfèrent à des activités spécifiques.

3. La liste des coefficients de raccordement des index travaux publics (TP).
Afin de permettre aux cocontractants de poursuivre les contrats, les coefficients de raccordement suivant sont publiés. Ils sont obtenus comme le rapport de la valeur de septembre 2014 de l'ancienne série divisée par la valeur de la série correspondante en référence 100 en 2010.
A partir du changement de base, c'est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l'ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

4. La structure par postes des index TP (hormis l'index général TP01) en base 2010.
Les index travaux publics en base 2010 sont structurés en sept postes : matériel, travail, énergie, matériaux, frais divers, transport et déchets. La structure par poste des index est présentée dans le tableau ci-dessous :

5. La structure de l'index TP01 en base 2010.
L'index TP01, en base 2010, est calculé comme une moyenne pondérée des autres index travaux publics, selon une technique de Laspeyres chaîné avec les pondérations précisées ci-dessous :

6. La liste des nouveaux indices et index divers en base 2010.
La liste des nouveaux indices et index divers est publiée ci après. Elle sera complétée en janvier 2015.

7. La liste des coefficients de raccordement des indices et index divers.
La liste des coefficients de raccordement et des nouveaux indices et index divers est publiée ci-après :

8. La structure par postes des indices et index divers en base 2010.
Les indices et index divers en base 2010s sont structurés en sept postes : matériel, travail, énergie, matériaux, frais divers, transport et déchets. La structure par poste des index est présentée dans le tableau ci-dessous :

9. La composition de l'indice " Frais divers " en base 2010.
La composition de l'indice " Frais divers ", en base 2010, est présentée dans le tableau ci-dessous :

10. Les nouveaux index à venir en janvier 2015.
La liste des nouveaux index Bâtiment et des coefficients de raccordement associés sera publiée en janvier 2015.
La liste des indices et index divers de la construction sera également complétée en janvier 2015.
L'INSEE ( www.insee.fr) publiera la nouvelle méthodologie et les coefficients de raccordement sur le son site.
11. Les valeurs de septembre 2014.
Les indices et index du mois de septembre 2014 s'établissent pour le mois de septembre 2014 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-après. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.

L'INSEE a publié les valeurs des indices et index de la construction le 16 décembre 2014.
Les valeurs des indices et index de la construction contenues dans le présent avis, ainsi que leurs historiques complets, sont consultables dans la base de données macroéconomiques de l'INSEE www.bdm.insee.fr :
Les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index Bâtiments (BT) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=2.
Les Indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index travaux publics (TP) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1530.
Les Indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index divers (EV, FD, FG, FV, ING, PMR, TR) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1531.