JORF n°0294 du 20 décembre 2014

AVIS DIVERS du

En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier), les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s'établissent pour le mois de septembre 2014 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-après l'avertissement relatif à la refonte des indices et index. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.

  1. Avertissement.
    Les index d'octobre 2014, dont la publication aura lieu mi-janvier 2015, passeront à cette date en base 2010. Le changement de base signifie un changement de référence (moyenne de 2010 = 100), mais aussi une mise à jour des pondérations et des conventions méthodologiques.
    Les index actuels seront donc cessés, mais, comme pour tout changement de base, l'INSEE proposera systématiquement une " série correspondante " en face de chaque " série arrêtée ", avec la règle de calcul suivante :

- avant le changement de base, c'est-à-dire jusqu'à septembre 2014 inclus, l'ancienne série est directement accessible et fait foi ;
- à partir du changement de base, c'est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l'ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

Comme la liste des index TP a évolué, deux points d'attention sont à signaler :

- certains index TP actuels présentent deux voire trois séries correspondantes en base 2010. C'est le cas des index TP02, TP03, TP06, TP10a et TP12 actuels. Normalement, la nature de l'ouvrage en cause permet de déterminer la bonne série correspondante à utiliser pour prolonger l'ancienne série dans le cadre d'un contrat donné ;
- certains index TP actuels " sans fourniture " présentent des séries correspondantes " avec fournitures ". Ces contrats sont rares. Il n'est pas possible de suggérer des formules d'indexation plus adaptées.

Comme le rappelle la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, dans une question/réponse dédiée à ce changement de base des index de la construction : " Il n'est pas nécessaire de rédiger un avenant pour prolonger une ancienne série par une série correspondante (nouvelle) et un coefficient de raccordement publiés par l'INSEE quand la série correspondante est unique : l'information du comptable suffit. En revanche, quand plusieurs séries correspondantes sont proposées, le choix de la série correspondante doit faire l'objet d'un avenant, sauf si en raison de l'objet même du marché l'index nouveau s'impose à l'évidence et dans la mesure où le libellé de l'index (notamment son numéro de référence TPxx) n'est pas substantiellement modifié. Si l'objet du marché justifie l'utilisation de plus d'un index dans la nouvelle série par rapport à la série ancienne, un avenant est également nécessaire. "
2. La liste des nouveaux index des travaux publics.
Les nouveaux index travaux publics sont listés ci-dessous. Cette liste compte un index général (TP01) et des index particuliers à chacune des activités de génie civil. Ces index particuliers sont à utiliser de préférence à l'index général chaque fois que les prestations du marché se réfèrent à des activités spécifiques.

|NUMÉRO
de la série
dans www.bdm.insee.fr| LIBELLÉ DES INDEX TRAVAUX PUBLICS EN BASE 2010 | |------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1710987 | Index travaux publics - TP02 - base 2010 : Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation | | 1710988 | Index travaux publics - TP03a - base 2010 : Grands terrassements | | 1710989 | Index travaux publics - TP03b - base 2010 : Travaux à l'explosif | | 1710990 | Index travaux publics - TP04 - base 2010 : Fondations et travaux géotechniques | | 1710991 | Index travaux publics - TP05a - base 2010 : Travaux en souterrains traditionnels | | 1710992 | Index travaux publics - TP05b - base 2010 : Travaux en souterrains avec tunnelier | | 1710993 | Index travaux publics - TP06a - base 2010 : Grands dragages maritimes | | 1710994 | Index travaux publics - TP06b - base 2010 : Dragages fluviaux et petits dragages maritimes | | 1710995 | Index travaux publics - TP07b - base 2010 : Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes | | 1710996 | Index travaux publics - TP08 - base 2010 : Travaux d'aménagement et entretien de voirie | | 1710997 | Index travaux publics - TP09 - base 2010 : Fabrication et mise en œuvre d'enrobés | | 1710998 | Index travaux publics - TP10a - base 2010 : Canalisations, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux | | 1710999 | Index travaux publics - TP10b - base 2010 : Canalisations sans fourniture de tuyaux | | 1711000 | Index travaux publics - TP10c - base 2010 : Réhabilitation de canalisations non visitables | | 1711001 |Index travaux publics - TP11 - base 2010 : Canalisations grandes distances de transport / transfert avec fourniture de tuyaux| | 1711002 | Index travaux publics - TP12a - base 2010 : Réseaux d'énergie et de communication | | 1711003 | Index travaux publics - TP12b - base 2010 : Eclairage public -Travaux d'installation | | 1711004 | Index travaux publics - TP12c - base 2010 : Eclairage public - Travaux de maintenance | | 1711005 | Index travaux publics - TP13 - base 2010 : Charpentes et ouvrages d'art métalliques | | 1711006 | Index travaux publics - TP14 - base 2010 : Travaux immergés par scaphandriers | | 1711007 | Index travaux publics - TP01 - base 2010 : Index général TP |

  1. La liste des coefficients de raccordement des index travaux publics (TP).
    Afin de permettre aux cocontractants de poursuivre les contrats, les coefficients de raccordement suivant sont publiés. Ils sont obtenus comme le rapport de la valeur de septembre 2014 de l'ancienne série divisée par la valeur de la série correspondante en référence 100 en 2010.
    A partir du changement de base, c'est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l'ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

| ANCIENNES SÉRIES | NOUVELLES SÉRIES |COEFFICIENT
de raccordement
(calculé sur
septembre 2014)| | | |------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| |Numéro
de la série
dans www.bdm.insee.fr| Libellé | Numéro
de la série
dans www.bdm.insee.fr | Libellé | | | 1688278 | Index travaux publics - TP02 - Ouvrages d'art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales | 1710987 | Index travaux publics - TP02 - base 2010 : Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation |6,5839| | 1710990 | Index travaux publics - TP04 - base 2010 : Fondations et travaux géotechniques | 6,6336 | | | | 1710995 | Index travaux publics - TP07b - base 2010 : Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes | 7,0110 | | | | 1688279 | Index travaux publics - TP03 - Terrassements généraux | 1710988 | Index travaux publics - TP03a - base 2010 : Grands terrassements |6,6388| | 1710989 | Index travaux publics - TP03b - base 2010 : Travaux à l'explosif | 6,8048 | | | | 1688280 | Index travaux publics - TP04 - Sondages et forages | 1710990 | Index travaux publics - TP04 - base 2010 : Fondations et travaux géotechniques |6,1926| | 1688281 | Index travaux publics - TP05a - Travaux en souterrains traditionnels | 1710991 | Index travaux publics - TP05a - base 2010 : Travaux en souterrains traditionnels |1,3036| | 1688282 | Index travaux publics - TP05b - Travaux en souterrains en tunnelier | 1710992 | Index travaux publics - TP05b - base 2010 : Travaux en souterrains avec tunnelier |1,2787| | 1688283 | Index travaux publics - TP06 - Dragages fluviaux | 1710993 | Index travaux publics - TP06a - base 2010 : Grands dragages maritimes |5,7967| | 1710994 | Index travaux publics - TP06b - base 2010 : Dragages fluviaux et petits dragages maritimes | 5,9226 | | | | 1688284 | Index travaux publics - TP07b - Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes | 1710995 | Index travaux publics - TP07b - base 2010 : Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes |1,0988| | 1688285 | Index travaux publics - TP08 - Routes et aérodromes avec fournitures | 1710996 | Index travaux publics - TP08 - base 2010 : Travaux d'aménagement et entretien de voirie |7,0185| | 1688286 | Index travaux publics - TP08bis - Routes et aérodromes sans fournitures | 1710996 | Index travaux publics - TP08 - base 2010 : Travaux d'aménagement et entretien de voirie |6,7989| | 1688287 | Index travaux publics - TP09 - Travaux d'enrobés | 1710997 | Index travaux publics - TP09 - base 2010 : Fabrication et mise en œuvre d'enrobés |8,3636| | 1688288 | Index travaux publics - TP09bis - Travaux d'enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures) | 1710997 | Index travaux publics - TP09 - base 2010 : Fabrication et mise en œuvre d'enrobés |6,6791| | 1688289 | Index travaux publics - TP09ter - Travaux d'entretien des voiries et aérodromes | 1710996 | Index travaux publics - TP08 - base 2010 : Travaux d'aménagement et entretien de voirie |1,7535| | 1688290 | Index travaux publics - TP10a - Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fournitures tuyaux | 1710998 | Index travaux publics - TP10a - base 2010 : Canalisations, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux |1,2701| | 1711000 | Index travaux publics - TP10c - base 2010 : Réhabilitation de canalisations non visitables | 1,2689 | | | | 1688291 |Index travaux publics - TP10bis - Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau sans fournitures tuyaux| 1710999 | Index travaux publics - TP10b - base 2010 : Canalisations sans fourniture de tuyaux |7,0168| | 1688292 | Index travaux publics - TP11 - Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux | 1711001 |Index travaux publics - TP11 - base 2010 : Canalisations grandes distances de transport/transfert avec fourniture de tuyaux|1,3507| | 1688293 | Index travaux publics - TP12 - Réseaux d'électrification | 1711002 | Index travaux publics - TP12a - base 2010 : Réseaux d'énergie et de communication |5,5690| | 1711003 | Index travaux publics - TP12b - base 2010 :Eclairage public -Travaux d'installation | 5,5482 | | | | 1711004 | Index travaux publics - TP12c - base 2010 : Eclairage public - Travaux de maintenance | 5,5275 | | | | 1688294 | Index travaux publics - TP13 - Charpentes et ouvrages d'art métalliques | 1711005 | Index travaux publics - TP13 - base 2010 : Charpentes et ouvrages d'art métalliques |5,2250| | 1688295 | Index travaux publics - TP14 - Travaux immergés par scaphandre | 1711006 | Index travaux publics - TP14 - base 2010 : Travaux immergés par scaphandriers |1,3110| | 849754 | Index travaux publics - TP01 - Index général tous travaux | 1711007 | Index travaux publics - TP01 - base 2010 : Index général TP |6,5345|

  1. La structure par postes des index TP (hormis l'index général TP01) en base 2010.
    Les index travaux publics en base 2010 sont structurés en sept postes : matériel, travail, énergie, matériaux, frais divers, transport et déchets. La structure par poste des index est présentée dans le tableau ci-dessous :

|NUMÉRO
de la série
dans www.bdm.insee.fr| LIBELLÉ | K | L | E | M | S | T | D |TOTAL| |------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------|---------|------------|---------|------|----|---|-----| | Matériel | Travail |Energie|Matériaux|Frais divers|Transport|Déchet| | | | | 1710987 | Index travaux publics - TP02 - base 2010 : Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation | 15 % | 55 % | 1 % | 27 % | 1 % |1 % |0 %|100 %| | 1710988 | Index travaux publics - TP03a - base 2010 : Grands terrassements | 27 % | 33 % | 8 % | 22 % | 2 % |5 % |3 %|100 %| | 1710989 | Index travaux publics - TP03b - base 2010 : Travaux à l'explosif | 23 % | 27 % | 7 % | 40 % | 3 % |0 % |0 %|100 %| | 1710990 | Index travaux publics - TP04 - base 2010 : Fondations et travaux géotechniques | 16 % | 44 % | 5 % | 27 % | 2 % |3 % |3 %|100 %| | 1710991 | Index travaux publics - TP05a - base 2010 : Travaux en souterrains traditionnels | 17 % | 39 % | 2 % | 33 % | 5 % |1 % |3 %|100 %| | 1710992 | Index travaux publics - TP05b - base 2010 : Travaux en souterrains avec tunnelier | 27 % | 33 % | 3 % | 25 % | 6 % |1 % |5 %|100 %| | 1710993 | Index travaux publics - TP06a - base 2010 : Grands dragages maritimes | 54 % | 20 % | 19 % | 0 % | 7 % |0 % |0 %|100 %| | 1710994 | Index travaux publics - TP06b - base 2010 : Dragages fluviaux et petits dragages maritimes | 47 % | 38 % | 12 % | 0 % | 3 % |0 % |0 %|100 %| | 1710995 | Index travaux publics - TP07b - base 2010 : Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes | 13 % | 20 % | 3 % | 57 % | 5 % |2 % |0 %|100 %| | 1710996 | Index travaux publics - TP08 - base 2010 : Travaux d'aménagement et entretien de voirie | 12 % | 22 % | 8 % | 36 % | 7 % |15 %|0 %|100 %| | 1710997 | Index travaux publics - TP09 - base 2010 : Fabrication et mise en œuvre d'enrobés | 11 % | 14 % | 9 % | 50 % | 1 % |15 %|0 %|100 %| | 1710998 | Index travaux publics - TP10a - base 2010 : Canalisations, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux | 22 % | 37 % | 3 % | 29 % | 2 % |5 % |2 %|100 %| | 1710999 | Index travaux publics - TP10b - base 2010 : Canalisations sans fourniture de tuyaux | 25 % | 43 % | 4 % | 16 % | 2 % |5 % |5 %|100 %| | 1711000 | Index travaux publics - TP10c - base 2010 : Réhabilitation de canalisations non visitables | 22 % | 35 % | 3 % | 34 % | 1 % |5 % |0 %|100 %| | 1711001 |Index travaux publics - TP11 - base 2010 : Canalisations grandes distances de transport / transfert avec fourniture de tuyaux| 11 % | 21 % | 3 % | 58 % | 2 % |3 % |2 %|100 %| | 1711002 | Index travaux publics - TP12a - base 2010 : Réseaux d'énergie et de communication | 10 % | 45 % | 4 % | 34 % | 7 % |0 % |0 %|100 %| | 1711003 | Index travaux publics - TP12b - base 2010 : Eclairage public -Travaux d'installation | 8 % | 24 % | 3 % | 57 % | 8 % |0 % |0 %|100 %| | 1711004 | Index travaux publics - TP12c - base 2010 : Eclairage public - Travaux de maintenance | 13 % | 62 % | 3 % | 13 % | 9 % |0 % |0 %|100 %| | 1711005 | Index travaux publics - TP13 - base 2010 : Charpentes et ouvrages d'art métalliques | 11 % | 47 % | 3 % | 35 % | 1 % |3 % |0 %|100 %| | 1711006 | Index travaux publics - TP14 - base 2010 : Travaux immergés par scaphandriers | 17 % | 60 % | 6 % | 4 % | 10 % |3 % |0 %|100 %|

  1. La structure de l'index TP01 en base 2010.
    L'index TP01, en base 2010, est calculé comme une moyenne pondérée des autres index travaux publics, selon une technique de Laspeyres chaîné avec les pondérations précisées ci-dessous :

|NUMÉRO
de la série
dans www.bdm.insee.fr| LIBELLÉ |PONDÉRATIONS| |------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | 1710987 | Index travaux publics - TP02 - base 2010 : Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation | 10,0 % | | 1710988 | Index travaux publics - TP03a - base 2010 : Grands terrassements | 19,0 % | | 1710989 | Index travaux publics - TP03b - base 2010 : Travaux à l'explosif | 0,2 % | | 1710990 | Index travaux publics - TP04 - base 2010 : Fondations et travaux géotechniques | 4,0 % | | 1710991 | Index travaux publics - TP05a - base 2010 : Travaux en souterrains traditionnels | 1,5 % | | 1710992 | Index travaux publics - TP05b - base 2010 : Travaux en souterrains avec tunnelier | 1,5 % | | 1710993 | Index travaux publics - TP06a - base 2010 : Grands dragages maritimes | 0,9 % | | 1710994 | Index travaux publics - TP06b - base 2010 : Dragages fluviaux et petits dragages maritimes | 0,5 % | | 1710995 | Index travaux publics - TP07b - base 2010 : Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes | 0,2 % | | 1710996 | Index travaux publics - TP08 - base 2010 : Travaux d'aménagement et entretien de voirie | 12,5 % | | 1710997 | Index travaux publics - TP09 - base 2010 : Fabrication et mise en œuvre d'enrobés | 12,5 % | | 1710998 | Index travaux publics - TP10a - base 2010 : Canalisations, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux | 16,0 % | | 1710999 | Index travaux publics - TP10b - base 2010 : Canalisations sans fourniture de tuyaux | 2,0 % | | 1711000 | Index travaux publics - TP10c - base 2010 : Réhabilitation de canalisations non visitables | 1,4 % | | 1711001 |Index travaux publics - TP11 - base 2010 : Canalisations grandes distances de transport / transfert avec fourniture de tuyaux| 0,6 % | | 1711002 | Index travaux publics - TP12a - base 2010 : Réseaux d'énergie et de communication | 12,0 % | | 1711003 | Index travaux publics - TP12b - base 2010 : Eclairage public -Travaux d'installation | 1,6 % | | 1711004 | Index travaux publics - TP12c - base 2010 : Eclairage public - Travaux de maintenance | 2,4 % | | 1711005 | Index travaux publics - TP13 - base 2010 : Charpentes et ouvrages d'art métalliques | 1,0 % | | 1711006 | Index travaux publics - TP14 - base 2010 : Travaux immergés par scaphandriers | 0,2 % | | 1711007 | Index travaux publics - TP01 - base 2010 : Index général TP | 100,0 % |

  1. La liste des nouveaux indices et index divers en base 2010.
    La liste des nouveaux indices et index divers est publiée ci après. Elle sera complétée en janvier 2015.

|NUMÉRO
de la série
dans www.bdm.insee.fr| LIBELLÉ | |------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1711010 | Index divers dans la construction - ING - Ingénierie - Base 2010 | | 1711011 | Index divers dans la construction - FD - Frais divers - Base 2010 | | 1711012 | Index divers dans la construction - TRBT - Transports routiers pour le Bâtiment - Base 2010 | | 1711943 |Index divers dans la construction - TRTP - Transports routiers pour les travaux publics - Base 2010| | 1711013 | Index divers dans la construction - PMR - Produits de Marquage Routier - Base 2010 | | 1711014 | Index divers dans la construction - EV1 - Travaux de végétalisation - Base 2010 | | 1711015 | Index divers dans la construction - EV2 - Application de produits phytosanitaires - Base 2010 | | 1711016 | Index divers dans la construction - EV3 - Travaux de création d'espaces verts - Base 2010 | | 1711017 | Index divers dans la construction - EV4 - Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 | | 1711018 | Index divers dans la construction - FG - Fournitures de graines - Base 2010 | | 1711019 | Index divers dans la construction - FV - Fournitures de végétaux - Base 2010 | | 1711009 | Index divers dans la construction - MATP - Poste Matériel pour les travaux publics - Base 2010 |

  1. La liste des coefficients de raccordement des indices et index divers.
    La liste des coefficients de raccordement et des nouveaux indices et index divers est publiée ci-après :

| ANCIENNES SÉRIES | NOUVELLES SÉRIES |COEFFICIENT
de raccordement
(calculé sur septembre 2014| | | |------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|------| |Numéro
de la série
dans www.bdm.insee.fr| Libellé | Numéro
de la série dans
www.bdm.insee.fr | Libellé | | | 1688296 | Index divers dans la construction - ING - Ingénierie - Référence 100 en janvier 1973 | 1711010 | Index divers dans la construction - ING - Ingénierie - Base 2010 |7,9241| | 1688297 | Index divers dans la construction - FD - Frais divers - Référence 100 en janvier 1993 | 1711011 | Index divers dans la construction - FD - Frais divers - Base 2010 |1,1254| | 1688298 | Index divers dans la construction - TR - Transports routiers - Référence 100 en janvier 1988 | 1711012 | Index divers dans la construction - TRBT - Transports routiers pour le Bâtiment - Base 2010 |1,7810| | 1688298 | Index divers dans la construction - TR - Transports routiers - Référence 100 en janvier 1988 | 1711943 |Index divers dans la construction - TRTP - Transports routiers pour les travaux publics - Base 2010|1,7777| | 1688299 | Index divers dans la construction - PMR - Produits de Marquage Routier - Référence 100 en novembre 1998 | 1711013 | Index divers dans la construction - PMR - Produits de Marquage Routier - Base 2010 |1,5970| | 1688300 | Index divers dans la construction - EV1 - Travaux de végétalisation - Référence 100 en janvier 2008 | 1711014 | Index divers dans la construction - EV1 - Travaux de végétalisation - Base 2010 |1,0402| | 1688301 |Index divers dans la construction - EV2 - Application de produits phytosanitaires - Référence 100 en janvier 2008| 1711015 | Index divers dans la construction - EV2 - Application de produits phytosanitaires - Base 2010 |1,0441| | 1688302 | Index divers dans la construction - EV3 - Travaux de création d'espaces verts - Référence 100 en janvier 2008 | 1711016 | Index divers dans la construction - EV3 - Travaux de création d'espaces verts - Base 2010 |1,0446| | 1688303 | Index divers dans la construction - EV4 - Travaux d'entretien d'espaces verts - Référence 100 en janvier 2008 | 1711017 | Index divers dans la construction - EV4 - Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 |1,0637| | 1688304 | Index divers dans la construction - FG - Fournitures de graines - Référence 100 en janvier 1980 | 1711018 | Index divers dans la construction - FG - Fournitures de graines - Base 2010 |1,1142| | 1688305 | Index divers dans la construction - FV - Fournitures de végétaux - Référence 100 en août 2008 | 1711019 | Index divers dans la construction - FV - Fournitures de végétaux - Base 2010 |1,0166|

  1. La structure par postes des indices et index divers en base 2010.
    Les indices et index divers en base 2010s sont structurés en sept postes : matériel, travail, énergie, matériaux, frais divers, transport et déchets. La structure par poste des index est présentée dans le tableau ci-dessous :

|NUMÉRO
de la série
dans www.bdm.insee.fr| INDEX | K | L | E | M | S | T | D |TOTAL| |------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|-------|---------|------------|---------|------|-----|---|-----| | Matériel | Travail |Energie|Matériaux|Frais Divers|Transport|Déchet| | | | | 1711010 | Index divers dans la construction - ING - Ingénierie - Base 2010 |15,9 % | 70,0 % | | |14,1 %| | |100 %| | 1711011 | Index divers dans la construction - FD - Frais divers - Base 2010 | | | | |100 % | | |100 %| | 1711012 | Index divers dans la construction - TRBT - Transports routiers pour le Bâtiment - Base 2010 | | | | | |100 %| |100 %| | 1711943 |Index divers dans la construction - TRTP - Transports routiers pour les travaux publics - Base 2010| | | | | |100 %| |100 %| | 1711013 | Index divers dans la construction - PMR - Produits de Marquage Routier - Base 2010 | | 20 % | | 80 % | | | |100 %| | 1711014 | Index divers dans la construction - EV1 - Travaux de végétalisation - Base 2010 | 10 % | 40 % | 5 % | 35 % | |10 % | |100 %| | 1711015 | Index divers dans la construction - EV2 - Application de produits phytosanitaires - Base 2010 | 10 % | 40 % | 5 % | 35 % | |10 % | |100 %| | 1711016 | Index divers dans la construction - EV3 - Travaux de création d'espaces verts - Base 2010 | 9 % | 55 % | 6 % | 21 % | | 9 % | |100 %| | 1711017 | Index divers dans la construction - EV4 - Travaux d'entretien d'espaces verts - Base 2010 | 15 % | 75 % | 10 % | | | | |100 %| | 1711018 | Index divers dans la construction - FG - Fournitures de graines - Base 2010 | | | | 100 % | | | |100 %| | 1711019 | Index divers dans la construction - FV - Fournitures de végétaux - Base 2010 | | | | 100 % | | | |100 %| | 1711009 | Index divers dans la construction - MATP - Poste matériel des index travaux publics - Base 2010 | 100 % | | | | | | |100 %|

  1. La composition de l'indice " Frais divers " en base 2010.
    La composition de l'indice " Frais divers ", en base 2010, est présentée dans le tableau ci-dessous :

|NUMÉRO
de la série
dans www.bdm.insee.fr| LIBELLÉ |PONDÉRATIONS| |------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | 001653868 | IPP CPF 17.23 - Articles de papeterie - Base 2010 - (FM0D172300) | 16,0 % | | 001652396 | IPPI CPF 26.20 - Ordinateur et équipements périphériques - Base 2010 - (A0TD262000) | 2,5 % | | 001667621 | IPPI CPF 26.20 - Imprimantes - Référence 100 en 2010 - (A0HD262000) | 2,5 % | | 001617112 | Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - Base 100 au 1er trimestre 2010 | 21,0 % | | 000637985 | IPC COICOP : 08. - Communications | 21,0 % | | 000637906 | IPC COICOP : 07.2.4 - Autres services liés aux véhicules personnels | 13,0 % | | 000637909 | IPC COICOP : 07.3 - Services de transport | 14,0 % | | 000638140 | IPC COICOP : 11. - Restaurants, cafés, hôtels | 5,0 % | | 001565195 |ICHT Activités spécialisées, scientifiques, techniques (NAF rév. 2 poste M) - Base 100 en décembre 2008| 5,0 % | | 001711011 | FD - Poste Frais divers des index bâtiment et travaux publics - Base 2010 | 100,0 % |

  1. Les nouveaux index à venir en janvier 2015.
    La liste des nouveaux index Bâtiment et des coefficients de raccordement associés sera publiée en janvier 2015.
    La liste des indices et index divers de la construction sera également complétée en janvier 2015.
    L'INSEE ( www.insee.fr) publiera la nouvelle méthodologie et les coefficients de raccordement sur le son site.
  2. Les valeurs de septembre 2014.
    Les indices et index du mois de septembre 2014 s'établissent pour le mois de septembre 2014 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-après. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.

|INDICE " FRAIS DIVERS "
(référence 100 en janvier 1993)| | |--------------------------------------------------------------|------| | Date |Valeur| | Septembre 2014 |113,1 |

|INDICE TRANSPORTS ROUTIERS " TR "
(référence 100 en janvier 1988)| | |------------------------------------------------------------------------|------| | Date |Valeur| | Septembre 2014 |187,9 |

|INDICE FOURNITURES DE VÉGÉTAUX " FV "
travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs
(référence 100 en septembre 2007)| | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Date |Valeur| | De septembre 2014 à août 2015 |104,2 |

|INDICE FOURNITURES DE GRAINES " FG " TRAVAUX D'ESPACES VERTS, D'AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS
(référence 100 en janvier 1980)| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----| | Septembre 2014 |140,5|

|INDEX ESPACES VERTS (EV)
(référence 100 en janvier 2008)| | | |---------------------------------------------------------------|----|------------------------| | Définition |Code|Valeur de septembre 2014| | Travaux de végétalisation |EV1 | 119,0 | | Application de produits phytosanitaires |EV2 | 109,0 | | Travaux de création d'espaces verts |EV3 | 112,5 | | Travaux d'entretien d'espaces verts |EV4 | 115,3 |

| INDEX INGÉNIERIE
(référence 100 en janvier 1973) | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| |L'index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :
- l'icht m pour une part de 70,0 %
- l'indice icc pour une part de 3,0 %
- l'indice tch pour une part de 14,1 %
- l'indice ebiq pour une part de 12,9 %| | | Date |Valeur| | Septembre 2014 |855,8 |

|INDEX PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER (P.M.R)
(référence 100 en novembre 1998)| | |---------------------------------------------------------------------------------|------| | Date |Valeur| | Septembre 2014 |172,8 |

| INDEX BÂTIMENT
valeurs des index bâtiment nationaux pour le mois de septembre 2014 (référence 100 en janvier 1974) | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|-------| | Définition |Code |Valeur | | Tous corps d'état |BT01 | 881,6 | | Terrassements |BT02 | 835,6 | | Maçonnerie-blocs et briques |BT03 | 853,3 | | Ossature, ouvrages en béton armé |BT06 | 804,4 | | Ossature et charpentes métalliques |BT07 | 663,5 | | Plâtrerie (cloisons et enduits) |BT08 | 897,0 | | Carrelage et revêtement céramique |BT09 | 778,9 | | Revêtements en plastique |BT10 |1 112,2| | Revêtements en textiles (fibres artificielles ou synthétiques) |BT11 | 947,5 | | Revêtements en moquette (fibres naturelles) |BT12 | 785,7 | | Revêtements en plaque de pierre naturelle sciée et produits assimilés |BT14 | 852,4 | | Charpente bois en résineux |BT16a| 121,6 | | Charpente bois en chêne |BT17a| 117,4 | | Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure y compris cloisons et parquets |BT18a| 117,1 | | Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers bois tropicaux |BT19a| 116,3 | | Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers chêne |BT20a| 115,7 | | Fermeture de baies en plastique |BT26 | 623,0 | | Fermeture de baies en aluminium |BT27 | 677,7 | | Fermeture de baies en métal ferreux |BT28 | 790,1 | | Couverture et accessoires ardoises de schiste |BT30 |1 022,3| | Couverture et accessoires tuiles en terre cuite |BT32 | 715,5 | | Couverture et accessoires tuiles en béton |BT33 | 820,2 | | Couverture et accessoires zinc et métal (sauf cuivre) |BT34 | 722,9 | | Couverture et accessoires bardeaux d'asphalte |BT35 | 733,7 | | Plomberie sanitaire (y compris appareils) |BT38 |1 253,9| | Chauffage central (à l'exclusion du chauffage électrique) |BT40 |1 027,9| | Ventilation et conditionnement d'air |BT41 | 728,0 | | Menuiserie en acier et serrurerie |BT42 | 701,0 | | Menuiserie en alliage d'aluminium |BT43 | 724,6 | | Vitrerie-Miroiterie |BT45 | 954,5 | | Peinture, tenture |BT46 | 887,8 | | Electricité |BT47 |1 159,1| | Ascenseurs |BT48 |1 004,9| | Couverture et bardage en tôles d'acier revêtement étanchéité |BT49 | 176,0 | | Rénovation-entretien tous corps d'état |BT50 | 184,0 | | Menuiseries PVC |BT51 | 162,7 | | Imperméabilité de façades |BT52 | 165,1 | | Etanchéité asphalte-multicouche |BT53 | 164,1 | |A compter des calculs de novembre 2013, les index Bâtiments utilisent des indices des prix à la production et à l'importation de l'INSEE pour le calcul du poste " matériaux " et l'indice de coût horaire du travail de la construction de l'INSEE pour le poste anciennement appelé " Salaires et charges ".| | |

|INDEX travaux publics
Valeurs des index travaux publics nationaux pour le mois de septembre 2014
(référence 100 en janvier 1975)| | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------|------| | Définition | Code |Valeur| | Index général tous travaux | TP01 |700,5 | | Ouvrages d'art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales | TP02 |702,5 | | Terrassements généraux | TP03 |707,7 | | Sondages et forages | TP04 |655,8 | | Travaux en souterrains traditionnels | TP05a |137,4 | | Travaux en souterrains au tunnelier | TP05b |134,9 | | Dragages fluviaux | TP06 |627,2 | | Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes | TP07b |110,1 | | Routes et aérodromes avec fourniture | TP08 |757,3 | | Routes et aérodromes sans fourniture |TP08bis|733,6 | | Travaux d'enrobés | TP09 |920,0 | | Travaux d'enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures) |TP09bis|734,7 | | Travaux d'entretien des voiries et aérodromes |TP09ter|189,2 | | Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux | TP10a |135,9 | | Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau sans fourniture de tuyaux |TP10bis|753,6 | | Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux | TP11 |142,9 | | Réseaux d'électrification | TP12 |593,1 | | Charpentes et ouvrages d'art métalliques | TP13 |543,4 | | Travaux immergés par scaphandriers | TP14 |140,8 |

L'INSEE a publié les valeurs des indices et index de la construction le 16 décembre 2014.
Les valeurs des indices et index de la construction contenues dans le présent avis, ainsi que leurs historiques complets, sont consultables dans la base de données macroéconomiques de l'INSEE www.bdm.insee.fr :
Les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index Bâtiments (BT) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=2.
Les Indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index travaux publics (TP) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1530.
Les Indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index divers (EV, FD, FG, FV, ING, PMR, TR) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1531.