La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour les Archives nationales, d'un ensemble d'archives de la famille Turgot, essentiellement du XVIIe et du XVIIIe siècle, avec des pièces du début du XIXe siècle, 14 000 pages environ.
D'une richesse exceptionnelle par sa composition et la nature de ses pièces, ce remarquable fonds d'archives est principalement constitué autour des documents professionnels et personnels d'Anne Robert Jacques Turgot (1727-1781), intendant du Limousin puis contrôleur général des finances, auxquels sont joints des documents d'autres membres de la famille Turgot, notamment de son père, Michel Jacques (1690-1751), prévôt des marchands de Paris, et de son frère, Etienne François (1721-1788), chevalier de Malte et gouverneur de Guyane, ainsi que de familles alliées. Resté conservé dans la famille, ce rare fonds préservé dans son intégrité et essentiellement composé de documents écrits ou reçus par Turgot dans l'exercice de ses fonctions permet de retracer la formation, la carrière et l'action, notamment publique, de l'un des plus hauts personnages de l'Etat et éminent économiste ayant appartenu à l'élite intellectuelle de son temps. Ayant fait l'objet d'un premier classement et de commentaires de la part de Malesherbes, cet ensemble, permettant d'appréhender le fonctionnement quotidien de l'administration de l'époque et conservant la trace du processus de prise de décision, constitue un témoignage unique et irremplaçable pour l'histoire de France de la seconde moitié du XVIIIe siècle, susceptible d'améliorer la connaissance de l'action gouvernementale de cette époque pour laquelle il ne subsiste que très peu d'archives du contrôle général des finances.
Leur valeur d'achat est fixée à 8 500 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.