JORF n°0274 du 27 novembre 2014

ANNEXE II
ÉQUIPEMENTS D'ÉCHANGE THERMIQUE

Rappel : la nature et la fonction de l'équipement constituent les critères premiers de distinction entre les DEEE ménagers et professionnels.
Pour les équipements dont la nature ou la fonction ne permettent pas simplement de faire cette distinction, des précisions sont indiquées ci-dessous :

| |≤ 15 KW FROID OU 15 KW chaud si chaud seul|> 15 KW FROID OU 15 KW CHAUD si chaud seul et ≤ 25 kw froid ou 25 kw chaud si chaud seul|> 25 KW FROID OU 25 KW chaud si chaud seul| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | Equipements | Statut | Statut | Statut | | Unités extérieures air/air et unités terminales associées (murales, consoles, gainables) (le vecteur est le fluide frigorigène) | Ménager | Professionnel | Professionnel | | Pac air/eau et eau/eau
pac géothermiques
et modules intérieurs associés (le vecteur est l'eau).
Les émetteurs sont exclus | Ménager | | | | Chauffe-eau thermodynamique monobloc et bi-bloc | Ménager | | | | Instruments de contrôle et de surveillance (avec et sans écran) individuels ou centrales, fonctionnant sur pile ou secteur uniquement lorsqu'ils sont vendus séparément | Ménager | | | | Instruments de contrôle solidaires d'un autre équipement (module intérieur) | Ménager | | | | Accessoires uniquement lorsqu'ils sont vendus séparément : pompes de circulation, systèmes de comptage d'énergie, etc. | Ménager | | | |- les cassettes (vecteurs fluide frigorigène et eau)
- les plafonniers (vecteur fluide frigorigène et eau)
- les ventilo-convecteurs gainés ou non (vecteur eau seulement)| Professionnel | | | | Systèmes de gestion de bâtiment (passerelles LonWork, Bac Net, etc.) | | | | | Armoires de climatisation réversibles ou non | | | | | Mini chillers air/eau froid seul | | | |


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Version 1

ANNEXE II

ÉQUIPEMENTS D'ÉCHANGE THERMIQUE

Rappel : la nature et la fonction de l'équipement constituent les critères premiers de distinction entre les DEEE ménagers et professionnels.

Pour les équipements dont la nature ou la fonction ne permettent pas simplement de faire cette distinction, des précisions sont indiquées ci-dessous :

≤ 15 KW FROID OU 15 KW chaud si chaud seul

> 15 KW FROID OU 15 KW CHAUD si chaud seul et ≤ 25 kw froid ou 25 kw chaud si chaud seul

> 25 KW FROID OU 25 KW chaud si chaud seul

Equipements

Statut

Statut

Statut

Unités extérieures air/air et unités terminales associées (murales, consoles, gainables) (le vecteur est le fluide frigorigène)

Ménager

Professionnel

Professionnel

Pac air/eau et eau/eau

pac géothermiques

et modules intérieurs associés (le vecteur est l'eau).

Les émetteurs sont exclus

Ménager

Chauffe-eau thermodynamique monobloc et bi-bloc

Ménager

Instruments de contrôle et de surveillance (avec et sans écran) individuels ou centrales, fonctionnant sur pile ou secteur uniquement lorsqu'ils sont vendus séparément

Ménager

Instruments de contrôle solidaires d'un autre équipement (module intérieur)

Ménager

Accessoires uniquement lorsqu'ils sont vendus séparément : pompes de circulation, systèmes de comptage d'énergie, etc.

Ménager

- les cassettes (vecteurs fluide frigorigène et eau)

- les plafonniers (vecteur fluide frigorigène et eau)

- les ventilo-convecteurs gainés ou non (vecteur eau seulement)

Professionnel

Systèmes de gestion de bâtiment (passerelles LonWork, Bac Net, etc.)

Armoires de climatisation réversibles ou non

Mini chillers air/eau froid seul