JORF n°0274 du 27 novembre 2014

ANNEXES
ANNEXE I
ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Rappel : la nature et la fonction de l'équipement constituent les critères premiers de distinction entre les DEEE ménagers et professionnels.
Pour les équipements dont la nature ou la fonction ne permettent pas simplement de faire cette distinction, des précisions sont indiquées ci-dessous :

|ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE BUREAUTIQUE| CRITÈRES DE DISTINCTION MÉNAGER/PROFESSIONNEL EN FRANCE | | |-------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ordinateur fixe | EEE ménagers | Tous les ordinateurs et/ou stations de travail destinés à une utilisation dans un environnement ménager ou professionnel | | EEE professionnels |Serveurs, appareils pour transmission d'information publique, y compris les clients légers| | | Ordinateur portable | EEE ménagers |Tous les ordinateurs portables/ agendas électroniques de poche (y compris ordinateurs avec imprimante et/ou émetteur incorporé, traducteurs électroniques, ainsi que toutes les combinaisons possibles avec calculatrices, GPS…)| | EEE professionnels | Aucun | | | Imprimante | EEE ménagers | Toutes les imprimantes monofonctionnelles ≤ 15 kg y compris les appareils uniquement destinés à l'impression de photos ou images vidéo, y compris les systèmes de lettrage, imprimantes d'étiquettes et systèmes d'étiquetage | | EEE professionnels | Toutes les imprimantes monofonctionnelles > 15 kg | | | Photocopieur mono/multifonctionnel | EEE ménagers | Tous les photocopieurs monofonctionnels et tous les appareils multifonctions (fax/ imprimante/ scan/ copie…) ≤ 20 kg | | EEE professionnels | Tous les photocopieurs monofonctionnels et tous les appareils multifonctions > 20 kg | | | Fax mono-fonctionnel | EEE ménagers | Tous les fax monofonctionnels ≤ 7 kg | | EEE professionnels | Tous les fax monofonctionnels > 7 kg | | | Scanner mono-fonctionnel | EEE ménagers | Tous les scanners monofonctionnels (excepté ceux pour l'identification de produits) ≤ 5 kg, et qui sont destinés à une utilisation informatique | | EEE professionnels | Tous les scanners monofonctionnels > 5 kg et scanners pour l'identification de produits | | | Moniteur | EEE ménagers | Tous les moniteurs sans tuner ou interface incorporé. Tous les téléviseurs avec tuner ou interface incorporé convertissant les émissions télévisées en images, y compris toutes les combinaisons avec TV | | EEE professionnels | Aucun | |


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ANNEXES

ANNEXE I

ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Rappel : la nature et la fonction de l'équipement constituent les critères premiers de distinction entre les DEEE ménagers et professionnels.

Pour les équipements dont la nature ou la fonction ne permettent pas simplement de faire cette distinction, des précisions sont indiquées ci-dessous :

ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE BUREAUTIQUE

CRITÈRES DE DISTINCTION MÉNAGER/PROFESSIONNEL EN FRANCE

Ordinateur fixe

EEE ménagers

Tous les ordinateurs et/ou stations de travail destinés à une utilisation dans un environnement ménager ou professionnel

EEE professionnels

Serveurs, appareils pour transmission d'information publique, y compris les clients légers

Ordinateur portable

EEE ménagers

Tous les ordinateurs portables/ agendas électroniques de poche (y compris ordinateurs avec imprimante et/ou émetteur incorporé, traducteurs électroniques, ainsi que toutes les combinaisons possibles avec calculatrices, GPS…)

EEE professionnels

Aucun

Imprimante

EEE ménagers

Toutes les imprimantes monofonctionnelles ≤ 15 kg y compris les appareils uniquement destinés à l'impression de photos ou images vidéo, y compris les systèmes de lettrage, imprimantes d'étiquettes et systèmes d'étiquetage

EEE professionnels

Toutes les imprimantes monofonctionnelles > 15 kg

Photocopieur mono/multifonctionnel

EEE ménagers

Tous les photocopieurs monofonctionnels et tous les appareils multifonctions (fax/ imprimante/ scan/ copie…) ≤ 20 kg

EEE professionnels

Tous les photocopieurs monofonctionnels et tous les appareils multifonctions > 20 kg

Fax mono-fonctionnel

EEE ménagers

Tous les fax monofonctionnels ≤ 7 kg

EEE professionnels

Tous les fax monofonctionnels > 7 kg

Scanner mono-fonctionnel

EEE ménagers

Tous les scanners monofonctionnels (excepté ceux pour l'identification de produits) ≤ 5 kg, et qui sont destinés à une utilisation informatique

EEE professionnels

Tous les scanners monofonctionnels > 5 kg et scanners pour l'identification de produits

Moniteur

EEE ménagers

Tous les moniteurs sans tuner ou interface incorporé. Tous les téléviseurs avec tuner ou interface incorporé convertissant les émissions télévisées en images, y compris toutes les combinaisons avec TV

EEE professionnels

Aucun