JORF n°0267 du 19 novembre 2014

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " OPUR SUPERCOMPACT 3 " (3 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ "OPUR SUPERCOMPACT" MODÈLE 4 (4 EH)
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2011-009 | 2011-009-EXT01 | |:-------------------------|:-------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------| | Titulaire de l'agrément |BORALIT,
Nijverheidslaan 12,
9880 Aalter, Belgique| | | Dénomination commerciale | OPUR SuperCompact 3 |Gamme
OPUR SuperCompact,
modèle 4| | Capacité de traitement | 3 Equivalents-Habitants | 4 Equivalents-Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation du modèle de référence | Centre scientifique et technique du bâtiment | |:----------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------| | Date de réception de l'avis de l'organisme notifié | 9 juin 2011 | |Organisme notifié en charge de l'évaluation du modèle de gamme et des modifications|Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| | Date de réception de l'avis de l'organisme notifié | 13 octobre 2014 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566- 3 + A2 | |:----------------------------------|:---------------------------------| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, sont des microstations à boue activée, qui reposent sur le principe de la culture libre aérée.
Ils sont constitués de trois cuves assemblées :

- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur, muni d'un cône de décantation.

La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le réacteur biologique permet de déposer les eaux dans le cône de décantation dans le clarificateur. Les boues en fond de cône sont recirculées gravitairement dans le réacteur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore reliée au surpresseur pour détecter en permanence d'éventuels dysfonctionnements des dispositifs de traitement.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS | | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Elément des dispositifs | Matériel | Matériau constitutif | | Cuves, couvercles et réhausses | 3 cuves assemblées de forme cylindrique à axe vertical | Polyéthylène (PE) | | Boulonnerie d'assemblage des cuves | Acier inoxydable | | | Rehausses | Polyéthylène (PE) | | | 3 couvercles de diamètre 600 mm | / | | | Tuyauterie | Entrée : coude à 90° | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Sortie : tube plongeur | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Joints entrée/sortie | Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) | | | Du décanteur primaire au réacteur biologique : deux coudes à 90° | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Dépôt dans le cône de décantation : tube vertical DN 110 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Déversement du cône de décantation : tube vertical DN 110 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | |Recirculation gravitaire des boues du cône de décantation vers le réacteur biologique : tube vertical DN 75 mm et tube horizontal DN 50 mm| Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Tube d'extraction des gaz entre les réhausses du décanteur primaire et du réacteur biologique | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation) |Cylindre vertical à base conique de diamètre 500 mm et de longueur 1,50 m| Polyéthylène (PE) | | Surpresseur | Surpresseur | / | | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Alarme sonore de sous-pression et surpression | / | | | Pompe par injection d'air (du réacteur biologique vers le clarificateur) | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Tube DN 50 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur biologique) | Disque membranaire microperforée |Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Lest | Béton | |

|SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS| | | | |--------------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------------|-------------------------| | Modèle | OPUR SuperCompact 3 |Gamme OPUR SuperCompact, modèle 4| | | Numéro national d'agrément | 2011-009 | 2011-009-ext01 | | | Capacité (Equivalents-Habitants) | 3 EH | 4 EH | | | Cuves | Nombre | 3 (assemblées) | 3 (assemblées) | | Longueur de l'assemblage 3 cuves (cm) | 354 | 387 | | | Largeur de l'assemblage 3 cuves (cm) | 118 | 129 | | | Hauteur de l'assemblage 3 cuves (cm) | 191 | 218 | | | Volume utile de l'assemblage de 3 cuves (m3) | 3,3 | 4,8 | | | Hauteur entrée (cm) | 121 | 145 | | | Hauteur sortie (cm) | 115 | 140 | | | Décanteur primaire | Volume utile (m3) | 1,1 | 1,6 | | Réacteur biologique | Volume utile (m3) | 1,1 | 1,6 | | Clarificateur | Volume utile (m3) | 1,1 | 1,6 | | Raccordements entrée/sortie | Tuyaux DN (mm) | 100 | 100 | | Surpresseur | Modèle | BIBUS (SECOH) SLL-40 | BIBUS (SECOH) EL-S-60N | | Puissance déclarée (W) | 41 à 180 mbar | 48 à 200 mbar | | | Débit d'air déclaré (l/min) | 45 à 150 mbar | 64 à 150 mbar | | | Fréquence et durée de fonctionnement |Continue (soit 24 h/jour)| Continue (soit 24 h/jour) | | | Pompe par injection d'air | Durée de fonctionnement | Continue (soit 24 h/jour) |Continue (soit 24 h/jour)| | Aérateur | Modèle | ELASTOX-T | ELASTOX-T | | Nombre | 1 | 1 | | | Diamètre (mm) | 320 | 320 | |

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Filière d'assainissement autonome OPUR SUPERCOMPACT 3/OPUR SUPERCOMPACT 4 - Manuel technique destiné à l'usager, 10 septembre 2014, 27 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " OPUR SUPERCOMPACT 3 " (3 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ "OPUR SUPERCOMPACT" MODÈLE 4 (4 EH)

Références administratives

Numéro national d'agrément

2011-009

2011-009-EXT01

Titulaire de l'agrément

BORALIT,

Nijverheidslaan 12,

9880 Aalter, Belgique

Dénomination commerciale

OPUR SuperCompact 3

Gamme

OPUR SuperCompact,

modèle 4

Capacité de traitement

3 Equivalents-Habitants

4 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation du modèle de référence

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

9 juin 2011

Organisme notifié en charge de l'évaluation du modèle de gamme et des modifications

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

13 octobre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566- 3 + A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, sont des microstations à boue activée, qui reposent sur le principe de la culture libre aérée.

Ils sont constitués de trois cuves assemblées :

- un décanteur primaire ;

- un réacteur biologique ;

- un clarificateur, muni d'un cône de décantation.

La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le réacteur biologique permet de déposer les eaux dans le cône de décantation dans le clarificateur. Les boues en fond de cône sont recirculées gravitairement dans le réacteur.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore reliée au surpresseur pour détecter en permanence d'éventuels dysfonctionnements des dispositifs de traitement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Elément des dispositifs

Matériel

Matériau constitutif

Cuves, couvercles et réhausses

3 cuves assemblées de forme cylindrique à axe vertical

Polyéthylène (PE)

Boulonnerie d'assemblage des cuves

Acier inoxydable

Rehausses

Polyéthylène (PE)

3 couvercles de diamètre 600 mm

/

Tuyauterie

Entrée : coude à 90°

Polychlorure de vinyle (PVC)

Sortie : tube plongeur

Polychlorure de vinyle (PVC)

Joints entrée/sortie

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Du décanteur primaire au réacteur biologique : deux coudes à 90°

Polychlorure de vinyle (PVC)

Dépôt dans le cône de décantation : tube vertical DN 110 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Déversement du cône de décantation : tube vertical DN 110 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Recirculation gravitaire des boues du cône de décantation vers le réacteur biologique : tube vertical DN 75 mm et tube horizontal DN 50 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tube d'extraction des gaz entre les réhausses du décanteur primaire et du réacteur biologique

Polychlorure de vinyle (PVC)

Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)

Cylindre vertical à base conique de diamètre 500 mm et de longueur 1,50 m

Polyéthylène (PE)

Surpresseur

Surpresseur

/

Tuyau d'air flexible DN 19 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Alarme sonore de sous-pression et surpression

/

Pompe par injection d'air (du réacteur biologique vers le clarificateur)

Tuyau d'air flexible DN 19 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tube DN 50 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur biologique)

Disque membranaire microperforée

Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tuyau d'air flexible DN 19 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Lest

Béton

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle

OPUR SuperCompact 3

Gamme OPUR SuperCompact, modèle 4

Numéro national d'agrément

2011-009

2011-009-ext01

Capacité (Equivalents-Habitants)

3 EH

4 EH

Cuves

Nombre

3 (assemblées)

3 (assemblées)

Longueur de l'assemblage 3 cuves (cm)

354

387

Largeur de l'assemblage 3 cuves (cm)

118

129

Hauteur de l'assemblage 3 cuves (cm)

191

218

Volume utile de l'assemblage de 3 cuves (m3)

3,3

4,8

Hauteur entrée (cm)

121

145

Hauteur sortie (cm)

115

140

Décanteur primaire

Volume utile (m3)

1,1

1,6

Réacteur biologique

Volume utile (m3)

1,1

1,6

Clarificateur

Volume utile (m3)

1,1

1,6

Raccordements entrée/sortie

Tuyaux DN (mm)

100

100

Surpresseur

Modèle

BIBUS (SECOH) SLL-40

BIBUS (SECOH) EL-S-60N

Puissance déclarée (W)

41 à 180 mbar

48 à 200 mbar

Débit d'air déclaré (l/min)

45 à 150 mbar

64 à 150 mbar

Fréquence et durée de fonctionnement

Continue (soit 24 h/jour)

Continue (soit 24 h/jour)

Pompe par injection d'air

Durée de fonctionnement

Continue (soit 24 h/jour)

Continue (soit 24 h/jour)

Aérateur

Modèle

ELASTOX-T

ELASTOX-T

Nombre

1

1

Diamètre (mm)

320

320

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;

- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Filière d'assainissement autonome OPUR SUPERCOMPACT 3/OPUR SUPERCOMPACT 4 - Manuel technique destiné à l'usager, 10 septembre 2014, 27 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.