JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 5 novembre 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (€)| |--------|------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------| |9400043 |KADCYLA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| ROCHE | 1 798,040 | |9400066 |KADCYLA 160 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| ROCHE | 2 876,860 |


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Version 1

Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 5 novembre 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (€)

9400043

KADCYLA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

ROCHE

1 798,040

9400066

KADCYLA 160 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

ROCHE

2 876,860