JORF n°0246 du 23 octobre 2014

AVIS DIVERS du

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0246 du 23/10/2014, texte nº 73