JORF n°0244 du 21 octobre 2014

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, selon le calendrier indiqué, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public de l'implant endovasculaire dit stent aortique, rénal, iliaque ou fémoral comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF actuel
en € TTC|PLV
actuel
en € TTC|NOUVEAU
tarif
en € TTC
à compter du 1er janvier 2015|NOUVEAU
PLV
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à compter du
1er janvier 2015|NOUVEAU
tarif
en € TTC
à compter du
1er juillet 2016|NOUVEAU
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à compter du
1er juillet 2016| |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|-----------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| |3183194|Implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral.
La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité au maximum, par artère, à l'exception du traitement des sténoses de l'artère iliaque primitive où deux stents au maximum peuvent être pris en charge.| 841,52 | 841,52 | 800,00 | 800,00 | 775,00 | 775,00 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.


Historique des versions

Version 1

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, selon le calendrier indiqué, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public de l'implant endovasculaire dit stent aortique, rénal, iliaque ou fémoral comme suit :

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1er janvier 2015

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1er juillet 2016

NOUVEAU

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à compter du

1er juillet 2016

3183194

Implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral.

La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité au maximum, par artère, à l'exception du traitement des sténoses de l'artère iliaque primitive où deux stents au maximum peuvent être pris en charge.

841,52

841,52

800,00

800,00

775,00

775,00

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.