JORF n°0217 du 19 septembre 2014

AVIS DIVERS du

Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 novembre 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 1149/2013 de la Commission européenne enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rillettes de Tours (IGP)].
La version du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.