JORF n°0204 du 4 septembre 2014

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 août 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal aux prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|-------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |9391344 |ADCETRIS 50 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon| TAKEDA FRANCE | 3 150,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 août 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal aux prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9391344

ADCETRIS 50 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon

TAKEDA FRANCE

3 150,000