JORF n°0196 du 26 août 2014

AVIS DIVERS du

Est soumise à enquête publique la proposition de suppression des textes suivants figurant dans la Pharmacopée française (11e édition) :
Ajuga reptans pour préparations homéopathiques (1989) ;
Avoine germée pour préparations homéopathiques (1989) ;
Ballota foetida pour préparations homéopathiques (1989) ;
Blé germé pour préparations homéopathiques (1989) ;
Citrus aurantium pour préparations homéopathiques - Orange pour préparations homéopathiques (2002) ;
Ficus carica pour préparations homéopathiques - Figuier pour préparations homéopathiques (2007) ;
Fraxinus excelsior pour préparations homéopathiques - Frêne élevé pour préparations homéopathiques (2004) ;
Galeopsis ochroleuca pour préparations homéopathiques - Galéopsis douteux pour préparations homéopathiques (2007) ;
Hieracium pilosella pour préparations homéopathiques - Piloselle pour préparations homéopathiques (2002) ;
Lotus corniculatus pour préparations homéopathiques - Lotier corniculé pour préparations homéopathiques (2012) ;
Malva sylvestris pour préparations homéopathiques - Mauve sylvestre pour préparations homéopathiques (2007) ;
Orge germée pour préparations homéopathiques (1989).
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les observations devront être envoyées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation) 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : [email protected]
Cet avis annule et remplace l'avis NOR : AFSM1400118V publié au Journal officiel de la République française du 24 juillet 2014.