JORF n°0192 du 21 août 2014

Annexe

ANNEXE

|DOMAINE D'AGRÉMENT| CAPACITÉS REQUISES | CHAMP D'APPLICATION | | |------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A5 | Parasites des fruits et légumes. | Identification. | | | A7 | Légumes et fruits. | Identification variétale et capacité de germination. | Semences et plants. Fruits. | | A8 | Radioactivité. | Recherche de radioéléments. | Radioéléments autres que Cs 134 et Cs 137 dans les denrées alimentaires, et notamment émetteurs bêta. | | A10 | Dioxines et PCB. | Identification, dosage. | Aliments pour animaux. Denrées alimentaires. | | A11 | Détermination de l'origine et datation. | Analyse par le radiocarbone. | Vins, cidres, alcools et spiritueux. | | A12 | Détection du traitement par ionisation. | Analyse chimique ou biologique. | Denrées alimentaires, aliments pour animaux. | | A13 | Nitrosamines et substances N-nitrosables. | Identification, dosage. | Alimentaire, articles de puériculture, jouets, produits chimiques. | | A14 | Activateurs de croissance dans l'alimentation. | Recherche et identification par spectrométrie de masse. | Stéroïdes en alimentation animale et humaine. | | B04 | Articles et fibres textiles, habillement. | Essais physiques et mécaniques, analyses chimiques et microbiologiques. | Solidité des teintures, isolation thermique, traitements antibactériens, comportement au feu. Plumes et duvets. | | B06 | Engrais. | Analyse chimique, détonabilité. | Ammonitrates. | | B07 | Explosifs. | Analyse chimique. | Artifices de divertissement. | | B09 | Jeux et jouets électriques et à pile. | Essais électriques. | | | B10 | Articles de puériculture. | Essais chimiques, physiques et mécaniques. | Sucettes, biberons, et tout produit facilitant l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans. | | B11 | Formaldéhyde. | Analyse chimique. | Produits de construction et d'ameublement tels que panneaux de bois, panneaux de particules, agglomérés, colles, peintures, vernis, meubles, mousses, produits d'isolation. | | B12 | Composés organiques volatils (COV). | Analyse chimique. | Produits de construction et d'ameublement tels que peintures, vernis, colles, panneaux, cloisons, moquettes, parquets, produits ménagers. | | B13 | Ameublement. | Essais physiques et mécaniques, inflammabilité. | Meubles en kit, meubles de rangement, sièges, chiliennes, tables, lits, lits superposés, sommiers, matelas matelas. | | B14 | Carburants, produits pétroliers. | Analyse chimique. | Indices d'octane et de cétane. | | B16 | Matériaux d'emballages et de conditionnement. | Essais physiques et mécaniques. | Palettes, conteneurs, sacs, bouteilles en verre ou en plastique, films. | | B17 | Produits et matériaux de construction, d'isolation et d'ameublement. |Essais chimiques (sauf COV et formaldéhyde), physiques et mécaniques, isolation thermique ou phonique, résistance au feu.| Tubes PVC, carrelages, moquettes, bois, panneaux de particules, cloisons, charpentes, parquets, fenêtres et porte-fenêtre…
Tuiles, ardoises, ciment, béton…
Laines de verre, laine de roche, panneaux, conduits de fumée… | | B19 | Equipements de chauffage ou de cuisson domestique non électrique. | Essais physiques et mécaniques. | Convecteurs à pétrole lampant, inserts de cheminée, poêles à pellets, barbecues, réchauds, cuisinières à gaz. | | B20 | Matériels électrodomestiques. |Essais électriques, mécaniques et thermiques, performances, compatibilité électromagnétique, bruit, degré de protection. | Appareils à moteur, à transformateur ; appareils chauffants et assimilés. | | B21 | Matériels d'éclairage électrique. | Essais électriques, mécaniques et thermiques, compatibilité électromagnétique, degré de protection, performances. | Luminaires fixes et portatifs, guirlandes. | | B22 | Appareillage électrique d'installation. | Essais électriques, mécaniques et thermiques, compatibilité électromagnétique. | Prises de courant, transformateurs, prolongateurs, programmateurs, parafoudre, adaptateurs, chargeurs, fusibles, disjoncteurs, interrupteurs, antennes, alarmes. | | B23 | Matériels de bricolage, de mesure et de pointage électriques. | Essais mécaniques et électriques, compatibilité électromagnétique, bruit. | Outils électroportatifs et machines-outils semi-fixes, détecteurs de tension, lasers. | | B24 | Matériels de bricolage non électriques. | Essais physiques et mécaniques, bruit. | Machines portatives à moteur non électrique, échelles, escabeaux, outillage divers tel que scies, forets, éléments de fixation, disques à tronçonner. | | B25 | Matériels de jardinage électriques. | Essais mécaniques et électriques, compatibilité électromagnétique, bruit. | Machines à moteur électrique telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, taille-haie, coupes-bordures, aspirateurs-souffleurs de jardin. | | B26 | Matériels de jardinage non électriques. | Essais physiques et mécaniques, bruit. | Machines à moteur thermique telles que tondeuses à gazon, débroussailleuses, scies à chaîne, | | B 27 | Briquets. | Essais physiques et mécaniques. | | | B28 | Articles domestiques fonctionnant sous pression. | Essais physiques. | Bombes aérosols, autocuiseurs, siphons culinaires. | | B29 | Ustensiles culinaires. | Essais physiques et mécaniques. | Casseroles, poêles, couverts… | | B30 | Dispositifs médicaux, de santé et d'hygiène. | Essais chimiques, physiques et mécaniques. | Préservatifs, lentilles de contact, implants, pansements, gants, dispositifs invasifs, éthylotests, thermomètres médicaux. | | B31 | Equipements sonores, photo, vidéo et multimédia. | Essais physiques et électriques, compatibilité électromagnétique. | Scanners, moniteurs, téléviseurs, micro-ordinateurs, photocopieurs, baladeurs, appareils photos. | | B32 | Equipements pour cycles, motocycles et automobiles (non électriques). | Essais physiques et mécaniques. | Eléments de freinage, pneumatiques, casques, sièges auto pour enfants, porte-charges. | | B33 | Equipements de protection individuelle (EPI). | Essais physiques et mécaniques. |Protection de la tête et de la face (Lunettes, masques, casques, bouchons d'oreille,…)
Protection du corps (Aide à la flottabilité, équipements pour arts martiaux et divers sports, Aides à la flottabilité, gilets de signalisation, blousons de moto, harnais antichute, cordes,…).
Protection des membres (chaussures, gants, protège-tibias,…).| | B34 |Equipements d'aire de jeux et matériels de sport, appareils d'entraînement d'intérieur, trottinettes. Jouets porteurs.| Essais électriques, physiques et mécaniques, compatibilité électromagnétique. | Bicyclettes, bicyclettes électriques, vélos elliptiques, boules de pétanque, trottinettes, bancs de musculation, buts de sport, balançoires, toboggans, jouets porteurs, tyroliennes,… | | B 35 | Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. | Essais électriques, physiques et mécaniques, compatibilité électromagnétique. | | | B 36 | Alarmes de piscine. | Essais électriques, physiques et mécaniques. | Alarmes de piscine par immersion, volumétriques. |