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AVIS DIVERS du

Modificatif au Journal officiel n° 0153 du 4 juillet 2014, édition électronique, texte n° 145, et édition papier, page 11118 (NOR : AFSS1415254V) :
A l'annexe I, dans le tableau intitulé « Tarif »,

Au lieu de :

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus 4,40 4,48

Lire :

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus 4,30 4,48
AVIS DIVERS du