JORF n°0170 du 25 juillet 2014

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les sociétés DRÄGER, MEDIPREMA et PDG SYSTEM France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |1170129| Photothérapie, dispositif lumineux, tube, PDG, BILICRYSTAL, l'unité.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société PDG même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie. | 41,62 | 41,62 | |1128475| Photothérapie, lunettes ou masque, MEDIPREMA, EYEMAX, B/20.
Le tarif inclus les frais de port au domicile.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société MEDIPREMA même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie. | 131,30 | 131,30 | |1114088| Photothérapie, lunettes ou masque, ≤ à 2 ans, PDG, NEOMASK, B/20
Le tarif inclus les frais de port au domicile.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société PDG même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie. | 69,60 | 69,60 | |1147194| Photothérapie, dispositif lumineux, radiomètre, MEDIPREMA, BABYBLUE.
Le tarif inclus les frais de port.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société MEDIPREMA même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie. | 2 500,00 | 2 500,00 | |1176942|Photothérapie, dispositif lumineux, radiomètre, MEDIPREMA, BABYBLUE, maintenance.
Le forfait de maintenance comprend la révision selon la procédure de l'organisme certificateur, l'étalonnage si nécessaire, la vérification fonctionnelle, les contrôles et essais.
Les frais de port, de l'enlèvement au domicile du patient jusqu'au retour du dispositif au domicile, sont inclus dans le forfait. Le transport sera effectué avec l'emballage d'origine du dispositif.
Sa prise en charge est assurée tous les 18 mois.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société MEDIPREMA même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie.| 669,60 | 669,60 | |1173903| Photothérapie, bilirubinomètre transcutané, DRÄGER, modèle JM-105.
Forfait de prise en charge du bilubinomètre ne nécessitant pas l'utilisation de consommables comprenant le forfait de calibration annuelle sur une durée de 10 ans, les frais d'envoi et de retour du dispositif, le prêt d'un bilirubinomètre lors d'une recalibration programmée ainsi que la formation des utilisateurs.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société DRÄGER même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie. | 7 565,00 | 7 565,00 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les sociétés DRÄGER, MEDIPREMA et PDG SYSTEM France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

1170129

Photothérapie, dispositif lumineux, tube, PDG, BILICRYSTAL, l'unité.

La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société PDG même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie.

41,62

41,62

1128475

Photothérapie, lunettes ou masque, MEDIPREMA, EYEMAX, B/20.

Le tarif inclus les frais de port au domicile.

La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société MEDIPREMA même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie.

131,30

131,30

1114088

Photothérapie, lunettes ou masque, ≤ à 2 ans, PDG, NEOMASK, B/20

Le tarif inclus les frais de port au domicile.

La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société PDG même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie.

69,60

69,60

1147194

Photothérapie, dispositif lumineux, radiomètre, MEDIPREMA, BABYBLUE.

Le tarif inclus les frais de port.

La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société MEDIPREMA même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie.

2 500,00

2 500,00

1176942

Photothérapie, dispositif lumineux, radiomètre, MEDIPREMA, BABYBLUE, maintenance.

Le forfait de maintenance comprend la révision selon la procédure de l'organisme certificateur, l'étalonnage si nécessaire, la vérification fonctionnelle, les contrôles et essais.

Les frais de port, de l'enlèvement au domicile du patient jusqu'au retour du dispositif au domicile, sont inclus dans le forfait. Le transport sera effectué avec l'emballage d'origine du dispositif.

Sa prise en charge est assurée tous les 18 mois.

La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société MEDIPREMA même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie.

669,60

669,60

1173903

Photothérapie, bilirubinomètre transcutané, DRÄGER, modèle JM-105.

Forfait de prise en charge du bilubinomètre ne nécessitant pas l'utilisation de consommables comprenant le forfait de calibration annuelle sur une durée de 10 ans, les frais d'envoi et de retour du dispositif, le prêt d'un bilirubinomètre lors d'une recalibration programmée ainsi que la formation des utilisateurs.

La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société DRÄGER même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie.

7 565,00

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