Le contrat de partenariat relatif au regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard (Paris 15e) a été conclu le 30 mai 2011 entre le ministère de la défense et la société OPALE Défense SAS, ci-après les Parties.
Le 9 juillet 2014, il a été notifié un avenant ayant pour objet de contractualiser les conséquences financières résultant d'une part d'aléas ou d'évènements ayant perturbé l'exécution du contrat et, d'autre part, des modifications des dates de mises à disposition objet de l'avenant notifié le 2 octobre 2013.
Cet avenant peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à la délégation pour regroupement des états-majors et services centraux de la défense, uniquement sur rendez-vous (M. Preynat-Seauve, téléphone : 01-45-52-73-52).