JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Vu l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile et suite à l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 2014 portant le NOR : DEVA1414119V, le délai de consultation des usagers d'Aéroports de Lyon et des autres parties intéressées est prolongé, par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, jusqu'au 9 août 2014 inclus.


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Version 1

Vu l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile et suite à l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 2014 portant le NOR : DEVA1414119V, le délai de consultation des usagers d'Aéroports de Lyon et des autres parties intéressées est prolongé, par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, jusqu'au 9 août 2014 inclus.