Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 612-9 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 mars 2020 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 décembre 2019 ;
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 et du 24 janvier 2020,
A compter du 30 mars 2020, la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante :
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat :
M. Alain Ménéménis, en qualité de membre titulaire et président de la commission des sanctions ;
Mme Gaëlle Dumortier, en qualité de membre titulaire ;
Mme Martine Jodeau, en qualité de membre suppléant ;
M. Matias de Sainte Lorette, en qualité de membre suppléant.
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation :
M. Laurent Jacques, en qualité de membre titulaire ;
Mme Edith Sudre, en qualité de membre suppléant.
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :
Mme Claudie Boiteau, en qualité de membre titulaire et Mme Dorothée de Kermadec-Courson, en qualité de membre suppléant ;
M. Thierry Philipponnat, en qualité de membre titulaire et M. Philippe Laigre, en qualité de membre suppléant ;
Mme Elisabeth Pauly, en qualité de membre titulaire et M. Philippe Braghini, en qualité de membre suppléant.