Section précédente

Section parente

Avis divers du 28 octobre 2021

A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 14 à la convention nationale des orthoptistes, conclu le 21 juillet 2021, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO).

Avis divers du 28 octobre 2021
Annexe