L'Autorité notifie, à l'unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation pour 5 ans des séries d'indices trimestriels de prix des logements anciens, brutes et désaisonnalisées pour :

- chacun des départements franciliens : ensemble, maisons et appartements (sauf les maisons pour Paris) ;
- pour les regroupements de la petite Couronne, la Grande Couronne et l'ensemble de la région, ainsi que la région hors Paris.

L'Autorité demande à la chambre des notaires de Paris de mettre en œuvre les recommandations formulées dans l'avis du 15 mars du comité du label et insiste notamment, en matière de diffusion, sur la nécessité de clairement identifier dans leurs publications les données ayant fait l'objet d'une labellisation.
L'Autorité invite la chambre des notaires de Paris à faciliter l'accès des chercheurs à ses données.
Le présent avis sera adressé au président de la chambre des notaires de Paris. Il sera publié au Journal officiel de la République française.