ANNEXE

Liste des indicateurs statistiques d'accidentalité routière issus du fichier national des accidents corporels (fichier BAAC) dont la labellisation est renouvelée.
Champ géographique :
France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte à partir de 2012,
Les indicateurs d'accidentalité annuels :

- Le nombre d'accidents corporels annuel (AC),
- Le nombre d'accidents mortels annuel (AM),
- Le nombre de personnes tuées annuel (T),
- Le nombre de blessés annuel (B),

Ces indicateurs annuels sont déclinés en faisant les distinctions suivantes :

- Selon le calendaire (l'heure, le jour de la semaine, le mois, la période de jour/de nuit)
- Selon les conditions atmosphériques
- Selon le milieu : sur autoroute/hors agglomération hors autoroute/en agglomération hors autoroute anciennement nommé « urbain, rase campagne, autoroutes »
- Selon le type de collision
- Par catégorie d'usagers (piéton, cycliste, cyclomotoriste, motocycliste, automobiliste, usager d'un véhicule utilitaire, usager d'un poids lourd, usager d'un transport en commun, etc.)
- Par classe d'âge
- Selon le sexe
- Selon la catégorie d'usager conducteurs/passagers
- Selon l'ancienneté du permis de conduire
- En présence d'au moins un conducteur présentant un taux d'alcool supérieur au taux légal
- Par département
- Par région

Les indicateurs concernant les victimes (tués ou blessés) peuvent se croiser entre eux :

- Age/sexe
- Milieu/usager

Les indicateurs annuels ATB sont comparés au contexte résidentiel et de trafic routier :

- Rapportés au nombre d'habitants résidents dans la commune, donnée issue de l'INSEE (population résidente estimée au 1er janvier)
- Rapportés au nombre de kilomètres parcourus soit milliards de km parcourus par les véhicules.