L'Autorité de la statistique publique approuve la labellisation pour cinq ans des données mensuelles brutes relatives aux dépenses de médicaments délivrés par les officines de ville (données « MediCAM ») et remboursées par l'assurance maladie, complétées des séries de montants remboursables et remboursés aux cinq niveaux de la classification ATC (Anatomique-Thérapeutique-Chimique), l'ensemble étant entendu en date de remboursement.

Cet avis est assorti des recommandations suivantes :

1. L'Autorité prend acte que la CNAM s'est engagée à mettre en œuvre, à l'horizon de l'automne 2018, l'ensemble des recommandations formulées par le Comité du label pour faciliter l'accès et l'appropriation de ces données par le public, en particulier la documentation sur le champ couvert par les données labellisées.

2. L'Autorité demande à la CNAM d'ajouter des séries distinguant les taux de remboursement (Affection de longue durée (ALD)/non ALD), de programmer la désaisonnalisation des séries, en commençant par les niveaux d'agrégation supérieurs et de fournir des séries longues.

3. L'Autorité invite par ailleurs la CNAM et les autres entités concernées du service statistique public à fournir des données cohérentes sur la délivrance des médicaments par les officines de ville et l'hôpital.

4. Enfin, l'Autorité de la statistique publique demande à être informée sans délai de toute réserve que la Cour des comptes formulerait sur le champ des médicaments, dans le cadre de son examen annuel de certification des comptes de la CNAM.

Le présent avis sera transmis pour information au directeur général de la CNAM et au directeur de la stratégie, des études et des statistiques de la CNAM.

Il sera mentionné au Journal officiel de la République française.