L'Autorité de la statistique publique renouvelle à l'identique pour cinq années la labellisation des séries de la CNAV qu'elle avait labellisée en 2013, étant noté que leur date de publication sera désormais reportée en fin février pour permettre une meilleure validation des données.
Ces séries sont les suivantes :

- séries portant sur la population totale des retraités du régime général en paiement au 31 décembre de l'année (séries dites de « stocks ») ;
- séries portant sur les nouveaux retraités du régime général au cours de l'année, en date d'effet (séries dites de « flux »).

L'Autorité demande à la CNAV de prendre en compte les recommandations du Comité du label de la statistique publique et assortit cette labellisation d'une clause de « revoyure » en 2022, pour en examiner la mise en œuvre ainsi que celle des engagements pris par la CNAV dans sa note du 15 décembre adressée au président de l'Autorité.
A cette occasion, l'Autorité examinera aussi les conditions d'accès des chercheurs à ces données, sur la base d'un bilan que devra dresser la CNAV des demandes auxquelles elle a donné droit ou non, et de la visibilité sur la procédure d'accès et les possibilités offertes en ce domaine ».
L'Autorité demande également que soit menée l'étude, suggérée par le comité du label, d'impact sur l'ampleur des révisions des droits.
Le présent avis sera adressé au directeur général de la CNAV. Il sera publié au Journal officiel de la République française.