ANNEXE

1. Séries statistiques produites par la CCMSA dont le label de qualité statistique et d'intérêt général est renouvelé

Emploi des non-salariés :

- effectifs des chefs d'exploitation et d'entreprise ;
- assiette brute des cotisations sociales.

Emploi salarié :

- heures rémunérées ;
- masse salariale brute.

Parmi les salariés agricoles ou non-salariés agricoles :

- foyers allocataires percevant une prestation légale de la branche famille.

Retraités en paiement anciennement salariés agricoles ou non-salariés agricoles (séries de « stock ») :

- effectifs ;
- montants annuels moyens perçus ;
- durée moyenne d'assurance ;
- âge moyen.

Retraités en date d'effet anciennement salariés agricoles ou non-salariés agricoles (séries de « stock ») :

- effectifs ;
- montants annuels moyens perçus ;
- durée d'assurance moyenne ;
- âge moyen.

Nouveaux retraités par année de départ de la pension (séries de « flux » en date d'effet) :

- effectifs ;
- montants annuels moyens perçus ;
- durée moyenne d'assurance ;
- âge moyen.

Pour les salariés et non-salariés agricoles :

- dépenses d'assurance maladie :
- remboursements et dépenses de soins de ville et cliniques privées en date de remboursement ;
- remboursements et dépenses de soins de ville en date de soins ;
- déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) :
- nombre de premiers paiements d'indemnités journalières ;
- nombre de premiers paiements de rente de victime ;
- taux moyen d'incapacité permanente partielle des nouvelles rentes de victime.

2. Séries statistiques produites par la CCMSA obtenant un label de qualité statistique et d'intérêt général

Emploi des non-salariés agricoles :

- nombre d'installations de chefs d'exploitation et d'entreprise.

Parmi les salariés ou non-salariés agricoles :

- nombre de personnes couvertes par au moins une prestation légale de la branche famille ;
- nombre d'enfants à charge au titre d'une prestation légale de la branche famille.

Bénéficiaires du minimum vieillesse en paiement parmi les salariés agricoles ou non-salariés agricoles (séries de « stock ») :

- effectifs ;
- montants annuels moyens ;
- durée moyenne d'assurance ;
- âge moyen des bénéficiaires.

Nouveaux bénéficiaires du minimum vieillesse (séries de « flux » en date d'effet) :

- effectifs ;
- montants annuels moyens ;
- durée moyenne d'assurance ;
- âge moyen des bénéficiaires.

Parmi les salariés et non-salariés agricoles :

- effectif de personnes ayant eu des remboursements de soins de ville en date de remboursement ;
- effectif de personnes ayant eu des remboursements de soins de ville en date de soins ;
- effectif de personnes exonérées du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD) ;
- taux de prévalence des affections de longue durée (ALD) ;
- effectif de personnes nouvellement bénéficiaires d'une exonération du ticket modérateur au titre d'une ALD ;
- taux d'incidence des affections de longue durée (ALD).