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Avis divers du 17 juillet 2025

JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des séries statistiques du CITEPA reconnues d’intérêt général

Résumé Le texte décrit les séries annuelles d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France, détaillant chaque type et leur ventilation par secteurs.
Mots-clés : Statistiques environnementales émissions gaz à effet de serre polluants atmosphériques ventilation sectorielle

ANNEXE

Liste des séries statistiques du CITEPA reconnues d'intérêt général :

    • Séries sur les émissions des différents gaz à effet de serre

Séries brutes annuelles depuis 1990, sur le périmètre de la France au sens de l'Union européenne (émissions en équivalent CO2 par an).

  1. Total des émissions de gaz à effet de serre par an, ainsi que sa décomposition en séries par gaz :
  2. Dyoxide de carbone (CO2)
  3. Méthane (CH4)
  4. Protoxyde d'azote (N2O)
  5. Hydrofluorocarbures (HFC)
  6. Perfluorocarbures (PFC)
  7. Hexafulorure de soufre (SF6)
  8. Trifluorure d'azote (NF3)
    Ventilation de chacune des séries ci-dessus selon :

- d'une part, 5 grands secteurs au format « CRT » (Common Reporting Tables) du rapport CCNNUC :
- CRT1 : utilisation d'énergie (y c. dans les transports) ;
- CRT2 : procédés industriels, solvants, usage de produits ;
- CRT3 : agriculture ;
- CRT4 : utilisation des terres, changements d'affectation des terres et forêt (UTCATF) ;
- CRT5 : déchets.

- d'autre part, les ventilations par secteur (et sous-secteurs) du rapport SECTEN :
- industrie de l'énergie ;
- industrie manufacturière et construction ;
- traitement centralisé des déchets ;
- usage des bâtiments et activités résidentiels/tertiaires ;
- agriculture/sylviculture ;
- transports ;
- utilisation des terres, changements d'affectation des terres et forêt (UTCATF).

    • Séries sur les émissions des différents polluants atmosphériques

Séries brutes annuelles depuis au moins 1990, sur le périmètre de la France métropolitaine (émissions en masse par an, ou en Indicateur Equivalent Toxique ou I-TEQ pour les PCDD-F (dioxines et furanes).
Séries correspondant à 28 polluants atmosphériques :
a) Acidifiants, eutrophisants, polluants photochimiques (AEPP)

  1. Emissions de l'indicateur acide équivalent ;
  2. SO2 (dioxyde de soufre) - séries depuis 1960 ;
  3. NOx (oxydes d'azote) - séries depuis 1960 ;
  4. NH3 (ammoniac) ;
  5. COVNM (composés organiques volatils non-méthaniques) ;
  6. CO (monoxyde de carbone) - séries depuis 1960 ;
    b) Métaux lourds
  7. As (arsenic) ;
  8. Cd (cadmium) ;
  9. Cr (chrome) ;
  10. Cu (cuivre) ;
  11. Hg (mercure) ;
  12. Ni (nickel) ;
  13. Pb (plomb) ;
  14. Se (sélénium) ;
  15. Zn (zinc) ;
    c) Poussières en suspension
  16. Emissions totales de poussières en suspension ;
  17. PM10 (poussières en suspension de diamètre inférieur à 10 µm) ;
  18. PM2.5 (poussières en suspension de diamètre inférieur à 2,5 µm) ;
  19. PM1.0 (poussières en suspension de diamètre inférieur à 1,0 µm) ;
  20. Emissions de BC (carbone suie) ;
    d) Polluants organiques persistants
  21. HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ;
  22. PCDD-F (dioxines et furanes) ;
  23. HCB (Hexachlorobenzène) ;
  24. PCB (Polychlorobiphényles) ;
  25. PER (Tétrachloroéthylène) ;
  26. TRI (Trichloroéthylène) ;
  27. TCE (Trichloroéthane) ;
  28. Benzène.
    Ventilation de chacune des séries ci-dessus selon :

- d'une part, 4 grands secteurs du format du rapport CEE-NU, à savoir :
- NFR1 : énergie ;
- NFR2 : procédés industriels ;
- NFR3 : agriculture ;
- NFR5 : déchets.

- d'autre part, les ventilations par secteur (et sous-secteurs) du rapport SECTEN :
- industrie de l'énergie ;
- industrie manufacturière et construction ;
- traitement centralisé des déchets ;
- usage des bâtiments et activités résidentiels/tertiaires ;
- agriculture/sylviculture ;
- transports ;
- utilisation des terres, changements d'affectation des terres et forêt (UTCATF).

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