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Avis divers du 11 juin 2025

JORF n°0141 du 19 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Labellisation officielle des séries statistiques AGIRc–Arrco

Résumé L’Autorité attribue un label d’intérêt général à l’ensemble des séries statistiques relatives aux cotisants et retraités du régime de retraite complémentaire AGIRc–Arrco afin d’assurer leur qualité statistique.
Mots-clés : statistique publique

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu l'avis du 8 janvier 2025 du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'article 6 de la délibération du 30 octobre 2018 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le courrier du 3 février 2025 du directeur général de l'AGIRC-ARRCO sollicitant la labellisation des séries statistiques du régime de retraite complémentaire de droit privé et des salariés agricoles sur les cotisants (effectifs, masse salariale, salaire moyen) et les allocataires du régime (effectifs, pension moyenne, âge moyen du flux),
L'Autorité de la statistique publique attribue la labellisation d'intérêt général et de qualité statistique aux séries statistiques présentées en annexe relatives aux cotisants et aux retraités du régime de retraite complémentaire de l'AGIRC-ARRCO.
Ces séries correspondent aux statistiques de référence utilisées pour décrire les effectifs et la rémunération des cotisants au régime, ainsi que les bénéficiaires de ses prestations. Elles sont en cohérence avec les séries labellisées du même type produites par les autres régimes de retraite, modulo des adaptations liées aux spécificités du pilotage financier annuel de l'AGIRC-ARRCO.
Les statistiques produites par l'AGIRC-ARRCO sur les cotisants et les allocataires du régime de retraite complémentaire des salariés de droit privé et des salariés agricoles constituent des données pertinentes en termes d'information générale, et sont directement utilisées par le service statistique public, notamment la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
L'Autorité invite l'AGIRC-ARRCO à mettre en œuvre l'ensemble des recommandations formulées dans l'avis du comité du label de la statistique publique en date 13 mai 2025. Afin d'assurer l'information la plus complète possible, il est notamment souhaitable que l'AGIRC-ARRCO s'appuie sur les éléments transmis dans le cadre des travaux préparatoires à la labellisation pour enrichir la documentation mise à disposition des utilisateurs.
Le présent avis sera adressé au directeur général de l'AGIRC-ARRCO. Il sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu l'avis du 8 janvier 2025 du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'article 6 de la délibération du 30 octobre 2018 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le courrier du 3 février 2025 du directeur général de l'AGIRC-ARRCO sollicitant la labellisation des séries statistiques du régime de retraite complémentaire de droit privé et des salariés agricoles sur les cotisants (effectifs, masse salariale, salaire moyen) et les allocataires du régime (effectifs, pension moyenne, âge moyen du flux),

L'Autorité de la statistique publique attribue la labellisation d'intérêt général et de qualité statistique aux séries statistiques présentées en annexe relatives aux cotisants et aux retraités du régime de retraite complémentaire de l'AGIRC-ARRCO.

Ces séries correspondent aux statistiques de référence utilisées pour décrire les effectifs et la rémunération des cotisants au régime, ainsi que les bénéficiaires de ses prestations. Elles sont en cohérence avec les séries labellisées du même type produites par les autres régimes de retraite, modulo des adaptations liées aux spécificités du pilotage financier annuel de l'AGIRC-ARRCO.

Les statistiques produites par l'AGIRC-ARRCO sur les cotisants et les allocataires du régime de retraite complémentaire des salariés de droit privé et des salariés agricoles constituent des données pertinentes en termes d'information générale, et sont directement utilisées par le service statistique public, notamment la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).

L'Autorité invite l'AGIRC-ARRCO à mettre en œuvre l'ensemble des recommandations formulées dans l'avis du comité du label de la statistique publique en date 13 mai 2025. Afin d'assurer l'information la plus complète possible, il est notamment souhaitable que l'AGIRC-ARRCO s'appuie sur les éléments transmis dans le cadre des travaux préparatoires à la labellisation pour enrichir la documentation mise à disposition des utilisateurs.

Le présent avis sera adressé au directeur général de l'AGIRC-ARRCO. Il sera publié au Journal officiel de la République française.