JORF n°21 du 25 janvier 1990

Observation générale

Il est précisé que certains montants contingentaires repris dans le présent avis font l'objet d'une ouverture provisoire; le montant définitif de ces postes donnera lieu à la publication d'un nouvel avis après adoption par le Conseil des communautés européennes de la décision relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1990.


Historique des versions

Version 1

Observation générale

Il est précisé que certains montants contingentaires repris dans le présent avis font l'objet d'une ouverture provisoire; le montant définitif de ces postes donnera lieu à la publication d'un nouvel avis après adoption par le Conseil des communautés européennes de la décision relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1990.