Section suivante

À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005

—

JORF n°90 du 17 avril 2007

Avenants à la convention médicale

A V E N A N T N° 1 7 BIS

1 version

À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005

À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005

À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005

À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005

Pour l'UNCAM :

F. Van Roekeghem,

directeur général

Au titre des généralistes :

Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

Au titre des spécialistes :

Pour Alliance :

F. Benouaich,

président

Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

Pour l'UNCAM :

F. Van Roekeghem,

directeur général

Au titre des généralistes :

Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

Au titre des spécialistes :

Pour Alliance :

F. Benouaich,

président

Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

Pour l'UNCAM :

F. Van Roekeghem,

directeur général

Au titre des généralistes :

Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

Au titre des spécialistes :

Pour Alliance :

F. Benouaich,

président

Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

Pour l'UNCAM :

F. Van Roekeghem,

directeur général

Au titre des généralistes :

Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

Pour le SML :

D. Cabrera,

président

Au titre des spécialistes :

Pour Alliance :

F. Benouaich,

président

Pour la CSMF :

M. Chassang,

président

Pour le SML :

D. Cabrera,

président