Article 6.14

Evaluation pédagogique et scientifique des actions

Les conseils scientifiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'évaluation pédagogique et scientifique des actions dispensées dans le cadre du programme annuel de formation.

Les conseils scientifiques apprécient notamment si les organismes de formation ont satisfait aux obligations d'évaluation telles que définies dans le cahier des charges des actions de formation par les parties signataires réunies en CPN FPC.

Les résultats de ces évaluations font l'objet d'un rapport annuel d'activité réalisé par le Conseil scientifique national et transmis au CPN FPC.