Entre :
L'Agence nationale pour l'emploi, représentée par M. Raymond-Pierre Bodin, président du conseil d'administration, et M. Michel Bernard, directeur général,
Et
L'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, représentée par Mme Nicole Notat, présidente du conseil d'administration, et M. Dominique-Jean Chertier, directeur général,
il est convenu ce qui suit :
Article 1er
L'article 1er de la convention du 9 juin 1988 est remplacé par l'article 1er ci-dessous :
« Article 1er
« Les deux parties confirment leur volonté de continuer à assurer en commun la gestion du fichier unique des demandeurs d'emploi.
« A cet effet, elles conviennent de tout mettre en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement du dispositif résultant du présent avenant et du protocole d'application annexé sur l'ensemble du territoire.
« Toute modification au sein de l'une des deux institutions, ayant des conséquences organisationnelles ou financières pour l'application de la présente convention, fait l'objet d'une information préalable entre les deux institutions. Leurs impacts seront examinés en concertation et après consultation des instances de chaque organisme. »
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