JORF n°27 du 1 février 2002

À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIÈRES LIBÉRALES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE RELATIF À LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE

La Fédération nationale des infirmiers, représentée par sa présidente, Mme Ourth-Bresle,
Et les caisses nationales d'assurance maladie :
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par son président, M. Spaeth ;
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par sa présidente, Mme Gros ;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par son président, M. Quévillon,
sont convenues des termes de l'avenant qui suit :
Modification de l'annexe IV de la convention conclue avec les infirmières libérales relative à la formation continue conventionnelle des infirmières