« A N N E X E V
TARIFS D'HONORAIRES APPLICABLES
AU DISPOSITIF DE PRÉVENTION

Le dispositif de prévention tel que défini au titre IX de la présente convention prévoit un examen systématique annuel de prévention pour les jeunes âgés de treize à dix-huit ans comportant un examen bucco-dentaire du patient assorti, le cas échéant, d'un programme de soins.
Cet examen est fixé à 25 EUR. Il est versé directement par la caisse d'assurance maladie au chirurgien-dentiste choisi par le patient.
Cet examen peut être complété (si nécessaire) par une prise de radiographie intrabuccale réglée sur la base d'un forfait, quelle que soit la technique utilisée, de la façon suivante :
- pour la réalisation de deux clichés : 10,67 EUR ;
- pour la réalisation de quatre clichés : 21,34 EUR.
Un protocole national définit les modalités pratiques de mise en place et de suivi du dispositif. »

Article II
Revalorisation de la consultation
du chirurgien-dentiste spécialiste

A compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, la consultation du chirurgien-dentiste spécialiste mentionnée à l'annexe I de la convention nationale des chirurgiens-dentistes est portée à 23 EUR.
Fait à Paris, le 28 juillet 2004.

Le président de la Confédération nationale
des syndicats dentaires,
J.-C. Michel
Le président de l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes -
Union dentaire,
J. Deniaud
Le président de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
J.-M. Spaeth
La présidente de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
J. Gros
Le président de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des professions indépendantes,
G. Quevillon