Entre, d'une part,
M. Jean-Claude Michel, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires ;
M. Jacques Deniaud, président de l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire,
Et, d'autre part,
M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Mme Jeannette Gros, présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
M. Gérard Quevillon, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes.
En application de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, les signataires de l'avenant conviennent des dispositions suivantes :
Article Ier
Revalorisation de l'examen de prévention bucco-dentaire
Les partenaires conventionnels, conscients de l'importance du dispositif de prévention bucco-dentaire pour l'amélioration de la santé bucco-dentaire des jeunes de treize à dix-huit ans, décident de revaloriser l'examen de prévention.
Cette revalorisation est une première étape qui pourra être réexaminée en fonction du succès du dispositif auprès de la population ciblée.
A compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, l'annexe V de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie est rédigée comme suit :
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