JORF du 27 février 2003

MODE D'EMPLOI DE LA FICHE DE TRAITEMENT ORTHOPTIQUE

La nomenclature des actes d'orthoptie, inscrite au titre III, chapitre II, article 12 de la NGAP, prévoit l'élaboration par l'orthoptiste d'un bilan et d'une fiche retraçant l'évolution du traitement orthoptique.
Cette fiche est conçue pour être commune à tous les types de traitement orthoptique, elle ne se substitue pas au compte rendu du bilan. C'est un outil de coordination entre les orthoptistes, les médecins prescripteurs et le service du contrôle médical de l'assurance maladie.
Elle est également tenue à la disposition du patient qui peut la transmettre aux autres professionnels de santé qui le prennent en charge et en particulier à son médecin traitant s'il n'est pas le prescripteur du bilan orthoptique.

I. - Fiche de traitement orthoptique

Cette fiche peut être qualifiée d'intermédiaire ou de finale.
Elle est finale lorsqu'elle conclut à une proposition d'arrêt de la rééducation orthoptique.
Elle est intermédiaire lorsqu'elle conclut à une prolongation du traitement. Elle doit être alors adressée avec la copie de la prescription initiale du bilan et une nouvelle demande d'entente préalable au service du contrôle médical.

II. - Modalités de remplissage des rubriques
de la fiche de traitement orthoptique

Renseignements administratifs :
Ils permettent l'identification indispensable des différentes parties : orthoptiste, patient, prescripteur. Ces éléments confèrent pleinement le rôle de document de liaison à cette fiche de traitement orthoptique.
Le premier cadre constitue un résumé du bilan réalisé avant la mise en oeuvre des séances de rééducation orthoptique :
- motif du bilan ;
- date du bilan ;
- diagnostic orthoptique ;
- retentissement fonctionnel analysé par l'orthoptiste.
Le deuxième cadre constitue la synthèse du traitement réalisé, il permet :
- d'en exposer les modalités : nombre de séances, durée et lieu du traitement ;
- de qualifier et de quantifier les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés sur le plan qualitatif en termes d'objectifs généraux et sur le plan quantitatif en termes d'objectifs orthoptiques ;
- de préciser la nature des conseils donnés au patient ;
- d'apprécier le ressenti du patient.
Les conclusions portent sur une appréciation globale des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et aboutissent à la proposition d'arrêt ou de poursuite du traitement.