JORF n°0309 du 22 décembre 2020

Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :

Article 1er

L'article 5 est ainsi modifié :
« Article 5 : Durée
Le groupement est prorogé de trois mois à compter du 1er janvier 2021. »

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :

Article 1er

L'article 5 est ainsi modifié :

« Article 5 : Durée

Le groupement est prorogé de trois mois à compter du 1er janvier 2021. »

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.