Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son président-directeur général, ci-après dénommé l'« ANR »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier la convention du 27 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Instituts Carnot »), publiée au journal officiel du 30 juillet 2010 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention.

Article 1er
Modification du préambule de la Convention

Au dernier alinéa du préambule, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».

Article 2
Modification de l'article 1.1 de la Convention

Au dernier alinéa de l'article 1.1, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».

Article 3
Modification de l'article 2.3 de la Convention

Au dernier alinéa de l'article 2.3, le mot : « triennale » est supprimé.

Article 4
Modification de l'Annexe relative à l'action spécifique « Tremplin Carnot »

Dans le titre du point 1 de l'Annexe relative à l'action spécifique « Tremplin Carnot », le mot : « triennale » est supprimé.
Le premier alinéa du point 1 est modifié comme suit :
« Les “Tremplin Carnot” sont sélectionnés sur leur capacité à se conformer au cahier des charges de l'appel à candidature Carnot 3 à l'issue de la période de qualification “Tremplin Carnot” et sur leur stratégie pour y arriver. Les critères “Institut Carnot” sont : »
Au septième alinéa du point 1, les mots : « de trois ans » sont supprimés.
Le treizième alinéa du point 1 est supprimé.

Article 5
Entrée en vigueur de l'Avenant

Le présent Avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.