Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Ci-après dénommé l'« Etat »,
et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par son président-directeur général,
Ci-après dénommée l'« ANR ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »), telle qu'amendée par ses avenants n° 1 en date du 30 janvier 2015, n° 2 en date du 25 avril 2017, n° 3 en date du 27 mai 2020 et n° 4 en date du 24 juin 2020 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la convention.
L'Etat et l'ANR ont souhaité modifier la convention afin de permettre à un ou plusieurs IRT, d'une part, de recevoir à titre accessoire un financement complémentaire pour des projets spécifiques et, d'autre part, de supprimer le plafond de 80 % de la dotation non consommable qui peut leur être attribuée.
Cela étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'article 1.3 de la convention

Le second alinéa de l'article 1.3 est supprimé.

Article 2
Modification de l'article 2.4 de la convention

L'article 2.4 est modifié comme suit :
1° A la première phrase du huitième alinéa suivant le tableau 4, après les mots : « Les fonds sont », il est inséré le mot : « principalement » ;
2° Après le neuvième alinéa suivant le tableau 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A titre accessoire, le Premier ministre, sur avis du secrétariat général pour l'investissement, peut décider d'attribuer à un ou plusieurs IRT un financement complémentaire affecté à un projet particulier. »

Article 3
Modification de l'article 3.1 de la convention

L'article 3.1 est modifié comme suit :
1° A la troisième ligne du tableau 5, les montants : « 500 » et « 2 000 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 475 » et « 1 975 » ;
2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa suivant le tableau 5, les mots : « , à hauteur de 80 % maximum de la dotation non consommable attribuée à chaque IRT au 30 juin 2020, » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa suivant le tableau 5, après le mot : « susmentionnées », sont insérés les mots : « et plus généralement tout intérêt rendu disponible sur l'action ».

Article 4
Entrée en vigueur de l'avenant

L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.