JORF n°280 du 3 décembre 2000

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1,

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 21 juin 2000,

Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :

Article 1er

L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est modifié afin de tenir compte de la nouvelle adresse de la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris qui est désormais fixée au 75, rue de Tocqueville, 75850 Paris Cedex.


Historique des versions

Version 1

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1,

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 21 juin 2000,

Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :

Article 1er

L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est modifié afin de tenir compte de la nouvelle adresse de la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris qui est désormais fixée au 75, rue de Tocqueville, 75850 Paris Cedex.