Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son président-directeur général, ci-après dénommé l'« ANR ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de prolonger la durée de la convention du 16 juin 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir, action « Equipements d'excellence », publiée au Journal officiel du 3 juillet 2010, telle que modifiée par ses avenants n° 1 et 2 en date respectivement du 8 décembre 2014 et du 22 avril 2016 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.5 de la Convention.
Article 1er
Modification de l'article 8.5
Le premier alinéa de l'article 8.5 est remplacé comme suit :
« La présente convention, valable pour une durée de quinze ans, entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. »
Article 2
Entrée en vigueur de l'Avenant
Le présent Avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.
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