Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 710-17-1 ;

Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 11 à 14 ;

Vu le décret no 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de directions de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe, notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation, statuant à la majorité des deux tiers, en sa séance du 25 juin 2001 :

Article 1er

L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :

- le directeur de l'agence, président ;

- trois membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :

- le directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe ;

- le médecin inspecteur régional de la santé de la Guadeloupe ;

- un médecin inspecteur de santé publique désigné par le directeur de la santé et du développement social ;

- trois membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :

- le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe ;

- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale des Antilles et de la Guyane ;

- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles des Antilles-Guyane. »