JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 8.3 de la convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »), les mots : « valable pour une durée de quinze années » sont remplacés par les mots : « valable jusqu'au 1er décembre 2030 ».
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 8.3 de la convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »), les mots : « valable pour une durée de quinze années » sont remplacés par les mots : « valable jusqu'au 1

er

décembre 2030 ».

Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.