Modification de l'article 1.1

Après le quatorzième alinéa de l'article 1.1, sont ajoutés les alinéas suivants :

« - le financement de l'animation et la structuration des écosystèmes des lauréats de la formation initiale et continue ayant bénéficié des programmes d'investissements d'avenir et du Plan France 2030 : toute action visant à pérenniser et amplifier l'impact des investissements d'avenir dans le domaine de la formation, incluant notamment l'organisation d'événements de mise en réseau, la création de plateformes collaboratives ou l'accompagnement au développement de partenariats durables entre les lauréats ;

« - des frais d'expertise externe permettant l'évaluation, le suivi et l'accompagnement de projets impliquant une collaboration avec des représentants de l'Etat ou des organismes de recherche publique.

« A titre exceptionnel, et après une étude circonstanciée démontrant que seul un acteur est capable de conduire l'action visée, un projet peut bénéficier d'une contractualisation directe, après instruction de la qualité du projet par le gestionnaire, en faisant appel si nécessaire à des experts externes, après autorisation préalable du secrétariat général pour l'investissement et décision du Premier ministre. Il peut en être de même lorsque le ou les acteurs sont des services de l'Etat. »