Entre :
l'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Et :
l'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par son président-directeur général,
il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de compléter le texte de la convention du 23 juin 2014 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir « IDEX/I-SITE », comme le prévoient les dispositions des articles 6.2 et 8.3 de la convention, afin de tenir compte de plusieurs décisions de redéploiement prises par le Premier ministre le 22 novembre 2016.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements »

A la fin de l'article 1.3, il est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit : « En application des décisions n° 2016-IDEX-I-SITE-12, n° 2016-IDEX-I-SITE-13, n° 2016-IDEX-I-SITE-14, les intérêts générés dès la date de versement à l'ANR des fonds en application de la présente convention, et jusqu'à la date de signature des conventions avec les porteurs des initiatives sélectionnés, sont redéployés au bénéfice des actions suivantes :

- instituts Convergences, à hauteur de 31 M€ ;
- innovation numérique pour l'excellence éducative, pour 32,5 M€ dont 0,5 M€ au titre du « Carnot de l'éducation » ;
- valorisation - Fonds national de valorisation, à hauteur de 3 M€, pour compléter le dispositif prévu par la convention du 29 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation ») en finançant un nombre très limité d'expérimentations complémentaires des Sociétés d'accélération du transfert de technologies.

Article 2
Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.