Entre :
l'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
ci-après dénommé l'« Etat »
Et
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par son président directeur général,
ci-après dénommée « l'ANR ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 22 décembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements structurants pour la recherche ») publiée au journal officiel du 24 décembre 2017 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.5 de la Convention.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification du préambule de la Convention

Au septième alinéa, avant les mots : « mise en œuvre sous la forme d'un appel à manifestations d'intérêt » est inséré le mot : « notamment ».

Article 2
Modification de l'article 1.1 « Description de l'action financée et des objectifs poursuivis »

Après le dixième alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa comme suit :
« L'action consistera aussi à déployer deux opérations d'équipement scientifique d'intérêt national dans le champ du calcul scientifique et dans le cadre du Plan France Médecine Génomique 2025 (« Collecteur Analyseur de Données ») ».

Article 3
Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements envers les bénéficiaires sélectionnés »

Au premier alinéa, après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « A la suite des redéploiements opérés en 2019, l'enveloppe de subventions est de 190 M€ ».
Le tableau 1 « rythme d'engagement prévisionnel et volume des tranches successives » est remplacé le tableau suivant :

| Année |2020| |---------------|----| |Montant (en M€]|340 |

Article 4
Modification de l'article 2 « Sélection des bénéficiaires »

Après le titre de l'article 2 et avant l'article 2.1 « Nature du processus et calendrier de sélection », est inséré le paragraphe suivant :
« Deux opérations d'équipement scientifique d'intérêt national dans le champ du calcul scientifique et dans le cadre du Plan France Médecine Génomique 2025 (« Collecteur Analyseur de Données ») seront déployées dans le cadre de cette action et conformément à l'article 2.4. Les autres projets seront sélectionnés et suivis dans le cadre du processus décrit de l'article 2.1 à l'article 2.4. »

Article 5
Modification de l'article 3.1 « Nature des interventions financière de l'ANR »

Dans le tableau 4, le montant « 200 » est remplacé par « 190 ». Le total « 350 » est remplacé par « 340 ».
La première phrase du dernier alinéa est ainsi modifiée : « Les dotations décennales sont des subventions versées annuellement pendant dix ans. »

Article 6
Modification de l'article 3.3 « Versement du Financement PIA »

Au premier alinéa, après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « A la suite des redéploiements opérés en 2019, les AE ouvertes au titre de cette action s'élèvent à 340 M€ ».
Le tableau prévisionnel de versement des crédits de paiement (CP) destinés à couvrir les AE est remplacé par le tableau suivant :

|AE |CP 2018|CP 2019|CP 2020|CP 2021|CP 2022 et au-delà| |---|-------|-------|-------|-------|------------------| |340| 0 | 30 | 85 | 120 | 105 |

Article 7
Modification de l'article 3.5 « Organisation comptable de l'ANR »

Au premier alinéa, les mots : « ayant vocation à être redistribués dans le cadre d'appels à projets ou d'appels à manifestations d'intérêt, » sont supprimés.

Article 8
Entrée en vigueur de l'Avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la république française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.