JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 16

Article 16

Entrée en vigueur de l'avenant.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.


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Entrée en vigueur de l'avenant.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.