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Avenant n°1 du 24 avril 2024 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l' « Etat » ;
Et :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial dont le siège est 56, rue de Lille, 75007 Paris, représentée par son directeur général, Eric Lombard, ci-après dénommée l'« opérateur » ou la « Caisse des dépôts ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi ») publiée au Journal officiel de la République française du 31 octobre 2014, comme le prévoient les dispositions de l'article 8.7 de la convention du 29 octobre 2014 précitée, afin d'en prolonger la durée.
Le présent avenant a été soumis pour information à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
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