Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, représentée par son président-directeur général, M. Thierry Damerval,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après l'« Avenant ») a pour objet de modifier la Convention du 14 février 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action « Nouveaux cursus à l'université » du programme d'investissements d'avenir (ci-après dénommée la « Convention »).

Article 1er
Modification de l'article 3.1

Le second alinéa de l'article 3.1 « Nature des interventions financières » est modifié comme suit :
« Les dotations décennales sont des subventions dont le décaissement annuel envers les bénéficiaires est plafonné à 10 % du montant affecté. Elles peuvent bénéficier à des établissements d'enseignement supérieur publics ou privés, à des groupements d'établissements dotés de la personnalité morale, à des organismes de recherche ou à des entreprises ».

Article 2
Modification de l'article 8.5

Au premier alinéa de l'article 8.5 « Entrée en vigueur » les mots : « pour une durée de 12 ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de 14 ans ».

Article 3
Entrée en vigueur de l'Avenant

Le présent Avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.